d'expertise inopposable, au visa de l'article 16 du Code de procédure civile, * Débouter la société requérante de l'ensemble de ses demandes notamment au titre des dépens, résultant d'un rapport d'expertise

Elle invoque le rapport technique relatif au yacht « TAIBA », le rapport d'expertise maritime versé aux débats ainsi que le jugement rendu le 20/10/2023 par le tribunal maritime.

menées par l'expert [T] [F] et que son rapport d'expertise à venir lui sera opposable, Donner acte à la société [N] AGRO DISTRIBUTION et CHUBB EUROPEAN [X] SE de ce que la mise en cause de la société

de l'expert qui sera désigné par le Président du Tribunal de commerce de Paris statuant sur la demande d'expertise formée par [R] [C] SAS sur le fondement de l'article 145 du Code de procédure civile

l'expertise aux parties défenderesses.

* Du tout, dresser pré-rapport et rapport définitif. * CONDAMNER tout contestant à verser à Madame et Monsieur [D] la somme de 2.500 € au visa de l'article 700 du CPC. * RESERVER les dépens.

PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : [T] ALVES Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé, Le juge commissaire, entendu en son rapport

Elle a également produit deux rapports d'expertise, l'un de JLL et l'autre d'ARROW Immobilier, estimant la valeur de l'immeuble entre 9,8 et 10,7 millions d'euros.

La société CONSUMER [C] conteste ce rapport d'expertise car n'étant pas contradictoire.

DECLARATION DU DEBITEUR Le Débiteur, confiant dans sa notoriété due à son expertise, s'engage à honorer les échéances du plan.

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a donné un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

d'expertise ordonnée par le Président du tribunal de commerce de Grenoble dans son ordonnance du 2 juin 2021.

Les désordres ont été chiffrés par le Cabinet d'expertise [P].

Les rapports d'expertise ont conclu à l'existence d'un défaut de montage imputable aux Etablissements FARSY lors de l'intervention initiale, ayant entraîné la rupture de la courroie et les dommages moteur

[Z] devront participer aux opérations d'expertise menées par l'expert [K] [I] et que son rapport d'expertise à venir leur sera opposable, Donner acte à la société [X] AGRO DISTRIBUTION et [Localité 2]

STROS et VALREA réclament divers dédommagements de frais résultant de ces inexécutions alléguées, s'appuyant notamment sur un rapport d'expertise commandé au cabinet Lynkea – hors cause – remis à LES SGRE

L'expert judiciaire a évalué le préjudice de Yacco aux termes de son rapport d'expertise daté du 1er octobre 2024, en indiquant : « Les solutions appropriées pour remédier à ces désordres consistent à

Compte tenu des rapports d'amitié qui pouvaient unir les gérants des deux entreprises, la société SPC AUTO n'a rencontré aucune difficulté à diligenter sa compagnie d'assurances aux fins d'expertise amiable

Une expertise amiable a été organisée le 15 décembre 2025, à laquelle ni FORD FRANCE ni le garage MIDAS n'ont participé.

En date du 19 juillet 2024, BCA établit un rapport d'expertise, qui chiffre à 983,64 € TTC le montant des réparations à effectuer.