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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3E CHAMBRE
69acc253cdc6046d47e424be
16 janvier 2026
Dont renouvellement par tacite reconduction en mars 2024 qui générait deux factures d'abonnement annuel restées impayées : * Facture V230300565 du 31/03/2023 pour 2.088,00 € * Facture V240300485 du 29
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e34d5bcdc6046d47ab6ff4
13 avril 2026
avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, au visa du rapport du juge commissaire et l'avis du ministère public, AUTORISE la reconduction
Trib. de Commerce
69e352e1cdc6046d47abcbcc
16 avril 2026
entre les sociétés CEGID et Monsieur [C] [D] [E] le 20/02/2020 pour une période initiale de 36 mois, commençant le jour de la date d'entrée en vigueur, renouvelable par période de 12 mois par tacite reconduction
69bc81d5cdc6046d4742fd8b
28 octobre 2025
A la fin de tout contrat de franchise (résiliation, non reconduction, cause de décès, (…)), la société aura la faculté d'ouvrir toutes autres franchises quelques soit l'activité (selon les modalités et
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c471a6cdc6046d47f779b3
29 janvier 2026
d'économie de charges sociales sur salaire de l'ensemble de son personnel concernant la période s'écoulant du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2023, la mission étant ensuite renouvelée par tacite reconduction
Procédures Collectives
69adedb7cdc6046d47fa22e7
15 avril 2025
Adresse 1], Activité : Réparation et commerce de détail d'appareils électromenagers et outillage portatif réparation d'équipements informatiques hi fi vidéo et télécommunications démantèlement et reconditionnement
CHAMBRE 05
69dea6c4cdc6046d473e82a7
10 avril 2026
Elle indique que ce contrat était conclu pour une période de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction.
chambre 1-14
69d11ae0cdc6046d47192727
11 juillet 2025
présent contrat est celle du début des prestations de la première facture, à savoir le 2 mai 2023 Le présent contrat est conclu pour une durée irréductible d'un an Le contrat se poursuivra par tacite reconduction
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb556acdc6046d47273c49
8 avril 2025
Le contrat a été conclu pour une durée déterminée d'un an à compter du 01/04/2017, renouvelable pour des périodes de même durée par tacite reconduction sauf dénonciation de l'une de parties adressée par
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc4d1cdc6046d4723c327
4 mai 2026
Le 14 mars 2023, la SAS COMPTE R. a souscrit avec la compagnie l'Auxiliaire BTP une police d'assurance « VEHI PRO FLOTTE » n°J1155R0025001 qui ne comporte pas de tacite reconduction et prend fin le 31
DELIBERE
69f469c0cdc6046d473145d3
28 avril 2026
REPRESENTANT(S) : CASTEL [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: GREFFIER : Me DOLLEY Pauline DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/04/2026 LES FAITS La société [U], spécialisée dans le reconditionnement
DELIBERES A VIDER
69f9e25fcdc6046d47a92285
27 avril 2026
2022, la société EASYSCULPT a conclu un contrat de licence de marque avec la société MGF Corporate Fitness (ci-après dénommée MAGIC FIT) pour une durée déterminée d'un an, renouvelable par tacite reconduction
CHAMBRE 10
69dea78fcdc6046d473e9144
11 avril 2025
cotisations impayées hors clause pénale La société Allianz expose que la société ALG Automobiles a contracté le 21 avril 2016 une assurance multirisques pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction
6a0b22fdcdc6046d47154b96
6 mai 2026
mandat de vente avec exclusivité pour une valeur de 270 000€ avec une rémunération du mandataire fixé hors taxes à 22 500€ soit 27 000€ TTC, d'une durée initiale de 3 mois, renouvelable par tacite reconduction
chambre 1-8
69d214e9cdc6046d472de363
3 juillet 2025
Ce contrat a été souscrit pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction par périodes de deux ans, soit deux exercices de 12 mois, sauf si l'une des parties notifie l'autre par lettre
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3d907cdc6046d47e67da5
16 juillet 2025
En effet, la société a conclu le 13/05/2025 avec la société LA CANTINA un contrat de location-gérance du fonds qu'elle détient, pour une durée de 12 mois renouvelable par tacite reconduction à compter
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69abfe68cdc6046d47d21fd0
24 janvier 2025
la société PRINTERREA présente davantage de garanties en ce qui concerne la pérennité des activités compte tenu de sa taille, de sa connaissance et de son positionnement établi sur le marché du reconditionnement
Chambre Procédures Collectives 1
69e5c549cdc6046d47de17e3
1 octobre 2025
estimation de vélos d'occasion; exploitation d'une Plateforme proposant de valoriser et favoriser la relation de proximité entre un professionnel du vélo et un particulier; achat/vente de vélos neufs, Reconditionnés
Chambre 02
69f5fe15cdc6046d4753fa42
13 janvier 2026
Ce contrat a été conclu pour une durée initiale d'un an, avec possibilité de reconduction tacite pour des périodes d'un an dans la limite de deux renouvellements, sauf dénonciation par l'une des parties
chambre 1-6
69cfffdecdc6046d47042870
3 avril 2025
[T] a signé le contrat à durée déterminée renouvelable par tacite reconduction n°559773 qui prévoyait un abonnement mensuel de 291,83 € TTC. Les parties ne sont pas d'accord sur la durée du contrat.
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