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259 résultats pour « reconduction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3E CHAMBRE

69acc253cdc6046d47e424be

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Dont renouvellement par tacite reconduction en mars 2024 qui générait deux factures d'abonnement annuel restées impayées : * Facture V230300565 du 31/03/2023 pour 2.088,00 € * Facture V240300485 du 29

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69e34d5bcdc6046d47ab6ff4

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, au visa du rapport du juge commissaire et l'avis du ministère public, AUTORISE la reconduction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e352e1cdc6046d47abcbcc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

entre les sociétés CEGID et Monsieur [C] [D] [E] le 20/02/2020 pour une période initiale de 36 mois, commençant le jour de la date d'entrée en vigueur, renouvelable par période de 12 mois par tacite reconduction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc81d5cdc6046d4742fd8b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A la fin de tout contrat de franchise (résiliation, non reconduction, cause de décès, (…)), la société aura la faculté d'ouvrir toutes autres franchises quelques soit l'activité (selon les modalités et

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69c471a6cdc6046d47f779b3

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

d'économie de charges sociales sur salaire de l'ensemble de son personnel concernant la période s'écoulant du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2023, la mission étant ensuite renouvelée par tacite reconduction

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adedb7cdc6046d47fa22e7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Adresse 1], Activité : Réparation et commerce de détail d'appareils électromenagers et outillage portatif réparation d'équipements informatiques hi fi vidéo et télécommunications démantèlement et reconditionnement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69dea6c4cdc6046d473e82a7

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle indique que ce contrat était conclu pour une période de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d11ae0cdc6046d47192727

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

présent contrat est celle du début des prestations de la première facture, à savoir le 2 mai 2023 Le présent contrat est conclu pour une durée irréductible d'un an Le contrat se poursuivra par tacite reconduction

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb556acdc6046d47273c49

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le contrat a été conclu pour une durée déterminée d'un an à compter du 01/04/2017, renouvelable pour des périodes de même durée par tacite reconduction sauf dénonciation de l'une de parties adressée par

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc4d1cdc6046d4723c327

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le 14 mars 2023, la SAS COMPTE R. a souscrit avec la compagnie l'Auxiliaire BTP une police d'assurance « VEHI PRO FLOTTE » n°J1155R0025001 qui ne comporte pas de tacite reconduction et prend fin le 31

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69f469c0cdc6046d473145d3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

REPRESENTANT(S) : CASTEL [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: GREFFIER : Me DOLLEY Pauline DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 28/04/2026 LES FAITS La société [U], spécialisée dans le reconditionnement

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e25fcdc6046d47a92285

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

2022, la société EASYSCULPT a conclu un contrat de licence de marque avec la société MGF Corporate Fitness (ci-après dénommée MAGIC FIT) pour une durée déterminée d'un an, renouvelable par tacite reconduction

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dea78fcdc6046d473e9144

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

cotisations impayées hors clause pénale La société Allianz expose que la société ALG Automobiles a contracté le 21 avril 2016 une assurance multirisques pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b22fdcdc6046d47154b96

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

mandat de vente avec exclusivité pour une valeur de 270 000€ avec une rémunération du mandataire fixé hors taxes à 22 500€ soit 27 000€ TTC, d'une durée initiale de 3 mois, renouvelable par tacite reconduction

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d214e9cdc6046d472de363

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce contrat a été souscrit pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction par périodes de deux ans, soit deux exercices de 12 mois, sauf si l'une des parties notifie l'autre par lettre

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d907cdc6046d47e67da5

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

En effet, la société a conclu le 13/05/2025 avec la société LA CANTINA un contrat de location-gérance du fonds qu'elle détient, pour une durée de 12 mois renouvelable par tacite reconduction à compter

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69abfe68cdc6046d47d21fd0

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

la société PRINTERREA présente davantage de garanties en ce qui concerne la pérennité des activités compte tenu de sa taille, de sa connaissance et de son positionnement établi sur le marché du reconditionnement

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c549cdc6046d47de17e3

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

estimation de vélos d'occasion; exploitation d'une Plateforme proposant de valoriser et favoriser la relation de proximité entre un professionnel du vélo et un particulier; achat/vente de vélos neufs, Reconditionnés

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5fe15cdc6046d4753fa42

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ce contrat a été conclu pour une durée initiale d'un an, avec possibilité de reconduction tacite pour des périodes d'un an dans la limite de deux renouvellements, sauf dénonciation par l'une des parties

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfffdecdc6046d47042870

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[T] a signé le contrat à durée déterminée renouvelable par tacite reconduction n°559773 qui prévoyait un abonnement mensuel de 291,83 € TTC. Les parties ne sont pas d'accord sur la durée du contrat.

Source officielle

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