Lors de l'audience de du 18 novembre 2025, nous avons renvoyé l'affaire à l'audience du 20 janvier 2026 afin de permettre aux parties de trouver une issue amiable à leur litige.

Madame [W] [M] a alors fait procéder à une expertise amiable contradictoire, à laquelle ont été convoquées la SARL PHOEBUS ainsi que la société ALCOPA AUCTION LYON.

Le ministère public a sollicité la levée de la confidentialité des éléments relatifs aux procédures amiables conformément à l'article L. 621-1 du code de commerce.

Un constat amiable d'accident automobile contradictoire était dressé et signé par le propriétaire du véhicule et par la société [Z].

Depuis lors, cette procédure pendante devant le tribunal de commerce de LORIENT, a fait l'objet de nombreux renvois, les parties ayant engagé des pourparlers dans le cadre d'expertises amiables.

Dès lors, le rapport d'expertise amiable ne peut suffire à établir ni l'étendue exacte des dommages ni le quantum des préjudices invoqués.

Une expertise amiable confiée à la société T.M.E Technique Marinho Expertise, réalisée le 22 décembre 2025, révèle que le moteur installé porte la mention d'application P2, alors que cette configuration

Une expertise amiable est venue fixer les conditions d'intervention de cette dernière.

L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois afin de permettre aux parties de trouver une issue amiable à leur litige.

DISCUSSION : Sur la demande de convocation à une audience de règlement amiable : La SARL LE CLUB BIO sollicite la convocation des parties à une audience de règlement amiable.

Après sa mise en service, un sinistre est survenu le 5 février 2024, conduisant à une expertise amiable.

Une expertise amiable était diligentée en présence des parties, la responsabilité de la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES SAS était confirmée par l'expert.

Cet usage est reconnu par de nombreuses décisions, notamment des cours d'appel de PARIS, LYON et AIX-EN-PROVENCE.

de la vente, puis fait diligenter par son assurance une expertise amiable ; aucune suite n'étant donnée aux conclusions de l'Expert par le vendeur et, faute d'accord amiable, à la demande de Monsieur,

d'expertise dite contradictoire, amiable et obligatoire.

activité lui permettant d'envisager un plan de redressement ; Que néanmoins la société indique avoir facturé 4.000€ cette semaine et vendre également sur internet ; Qu'elle indique ne pas avoir de retour

que la société B B FABRICATIONS a consenti à un retour des marchandises.

Le constat amiable relatif à l'accident du 20 octobre 2021, versé aux débats, est signé par M. [B]. Le courrier du 25 janvier 2022, versé aux débats, adressé par MACIF à M.