Sur l'identité du co-contractant de la SARL B&M Habitat S'il apparaît sur le document produit aux débats intitulé « bon de commande » que la société [E] a sollicité de la SARL B&M Habitat la livraison

[Adresse 13] Italie, RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître BARBIER Philippe - Case Palais 17 [Adresse 14] Maître David MEHEUT Clyde & co LLP – [Adresse 15] * SAS PNEUS PIRELLI [Adresse 16] RCS DÉFENDEUR

A été également reçue une offre de reprise de la société SSRE, adressée hors délai (soit le 30 octobre 2025 à 21h06).

Elle justifiait alors de son refus de donner suite à la mise en demeure adressée le 25 avril par la société, [W], [L].

présentées dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la société AMBULANCES AZUR [Localité 1], à savoir : * Un projet de plan de redressement par voie de continuation soumis par les co-gérants

Se sont également présentés les co-contractants suivants : GCS LES JOCKEYS, représenté par Mme [C] [M], munie d'un pouvoir.

[U] [N], [Adresse 2], gérant de la SARL à associé unique ARROW & CO - sigle : A+Co, [Adresse 1], elle-même présidente de la SAS EDHOUARD-BERANGER - sigle : EHB, présent. M.

LE TRIBUNAL, Par requête reçue et enregistrée au greffe le 11/04/2025, Monsieur le Procureur de la République a saisi le tribunal conformément aux dispositions de l'article R.631-4 du code de commerce

Sociétés de Frejus n°527 638 431 (Maître Anaïs GARAY, Avocat au barreau de Draguignan) C / La société [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°940 167 943 (Maître Delphine CO

Le 9 mars 2023, la co-gérante de la société SALAISON [Localité 5] CHAMPSAUR a écrit à SYNELVA (pièce n°3) que la société avait fait une erreur en signant le contrat de fourniture pour le site historique

Le 12 janvier 2024 par courrier officiel entre conseils dûment reçu, la SAS ACCESS FONCIER conteste devoir l'intégralité de ces travaux.

Qu'elle s'oppose au renvoi devant la juridiction rennaise en ce sens que la clause attributive figurant au contrat du co-défendeur lui est inopposable en sa qualité de tiers.

DEMANDEUR : * SARL DOLCE & CABANE, , [Adresse 1], Comparante, en la personne de Monsieur, [U], [Q] et de Madame, [O], [X], [Q], co-gérants de ladite SARL.

Estimant la valeur de cette offre dérisoire et jugeant non pertinents les arguments de la société pour refuser le paiement de dividendes, Mme [G] [Y] a assigné la SCEM devant le Tribunal de commerce de

de ses fonctions de cogérante de la société [1] ; Subsidiairement, Si par impossible le Tribunal devait désigner un mandataire ad hoc, JUGER que Monsieur [P] conservera la faculté souveraine de refuser

A l'audience du 14 novembre 2024, par ses conclusions en défense et sur incident aux fins de désignation d'un expert judiciaire, la société GEODIS, co-défenderesse en principal et défenderesse en appel

La société ÉTABLISSEMENTS, [N], [C] a adressé des déclarations de sinistre concernant des infiltrations et des problèmes de température, auxquelles la société AXA France IARD a répondu par un refus de

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