Dira que les créances non échues seront payées suivant les échéances prévues à l'origine, les échéances impayées de la période d'observation seront reportées en fin d'échéancier Dira que les créances

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'opposition formée par la société LE NICET Sur la livraison du terminal de paiement.

destination de [Localité 6] (TUN) du 04 avril 2025 a été surbooké, ce qui a entraîné un refus d'embarquement pour le passager Monsieur [M] [D].

L'impossibilité de renégocier les emprunts avec l'établissement bancaire a conduit la Société à reporter des échéances sociales et fiscales et à solliciter des délais de paiement auprès de certains fournisseurs

de paiement.

Il était stipulé en page 7 que la résiliation de plein droit pourrait intervenir à la demande du bailleur en cas de fermeture administrative ou temporaire.

La société LAPEYRE a ainsi sollicité le paiement par monsieur [V] d'une somme de 8 891,56 € après compensation. Monsieur [V] a refusé de payer cette somme, d'où le présent litige.

[O], gérant de la société DEBINOS, s'est porté caution solidaire au titre de ce prêt dans la limite de la somme de 87 157 €, couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités

La conciliatrice a fait part au tribunal de l'échec de la conciliation. A l'audience du 20 mars 2026, les parties ont confirmé l'échec de la conciliation.

Compte tenu de l'avoir consenti à hauteur de 6 108 €, la société [2] SAS restait donc devoir la somme de 33 128,40 €, Les parties ont mis en place un échéancier de paiement sur 6 mois qui n'a jamais été

à la loi Dettes égales ou inférieures à 500.00 €uros : non concerné étant précisé qu'elles seraient réglées dès l'arrêté du plan le cas échéant conformément aux dispositions légales.

Remboursement de la totalité des créances à 100 % en 10 annuités progressives à compter du premier anniversaire de l'homologation du Plan, puis chaque année à cette même date, selon l'échéancier suivant

Les créances non échues seront payées suivant les échéances prévues à l'origine, les échéances impayées de la période d'observation seront reportées en fin d'échéancier, (selon propositions du plan).

de l'échéancier présenté ci-dessus sera payée au plus tard la veille du jour de la date anniversaire de l'arrêté du plan par le tribunal ; --pour les créances bancaires, la proposition de remboursement

Didier LAPIERRE ou Me Ludivine SAPIN est exposé par l'administrateur judiciaire qui relate notamment les informations, engagements et propositions suivantes : * Modalités de règlement du passif * Paiement

Le dirigeant souligne le soutien important qu'il a reçu des organes de la procédure.

La Société OVOCOM était fondée à refuser le paiement des factures émises par la Sociétés [S] au regard de la défaillance de cette dernière dans l'exécution de ses obligations contractuelles.

SUEZ verse aux débats les cinq factures non payées par ROX.

de la dette comme suit : * Règlement en 16 échéances d'un montant de 2 569,74 € à partir du mois de mars 2026 jusqu'au mois de juillet 2027 réglé au plus tard le 10 de chaque mois * La 17e échéance

La note en délibéré a été reçue par mail le 17 mars 2026, avec copie de l'envoi LRAR au défendeur.