[J] [H] [Adresse 3] Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Localité 1] Représentant (s) : Maître Alexandre LE BERRE Défendeur (s) : LES FACADIERS DU LITTORAL SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Monsieur [E] [X] Composition du tribunal lors des débats

Le plan est atypique car la société IRONOAK est débitrice de créances qui sont purement éventuelles.

[R] [V] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par

L'application de ces dispositions est de droit, et le débiteur ne peut s'y soustraire qu'en cas de non- exécution de la prestation par le créancier.

DEFENDEURS SARL CLEA [Adresse 4] comparant par Me Kazim KAYA [Adresse 5] Mme [K] [Q] [Adresse 6] comparant par Me Kazim KAYA [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 01 Juillet 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

Le débiteur, le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil du 06 mai 2026 pour être entendus.

Philippe AMESTOY, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Cédric RAGUÉNÈS.

Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 07/05/2026 Affaire : EURL AJM HABITAT Références : 2026P00083 / 2026J00090 Composition du Tribunal le 27 avril 2026 lors des débats

Philippe AMESTOY, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Cédric RAGUÉNÈS.

au rejet de pénalités déclarées par le PRS PARISIEN pour un montant de 283.919 €.

Dès lors, il y aura de rejeter la demande du demandeur. Sur les dépens Les dépens seront employés en frais privilégiés de partage.

Présent à l'audience REPRESENTANT DES SALARIES Aucun représentant n'a été désigné COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, Mme Stéphanie CHASTAN, M.

Elle joint en complément une facture versée au débat, en pièce n°3.

Lorsque le débiteur est une personne physique, seule la première condition est requise.

En juillet 2024, [F] ayant reçu les factures des débits frauduleux, a contesté de nouveau auprès de DKV la commande de ces cartes et met en demeure le 14 août 2024, DKV, de rembourser les débits.

COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.