été faites Dit que les créanciers qui n'ont pas accepté le plan seront réglés a 100% selon l'échéancier proposé; Dit que les créances super-privilégiées seront remboursées sans remises ou délais.

Il est prévu le remboursement de ce passif sur une période de 10 ans compte tenu de l'importance de la créance déclarée par la société HOTEL AGUER au titre des intérêts et des frais (1 559 801 €).

Attendu qu'il convient d'ordonner au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours, et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire

Attendu que la REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES prise en la personne de Monsieur [Z] [H] a comparu représentée par Maître [A] [S] tandis que la société BESSE BIOGAZ (SAS) ne s'est pas présentée ni personne

[V] [R], président de la SAS BERTHOUD, ce dernier est mis en demeure le 30 mai 2024 par BRASSERIE METEOR de lui rembourser les montants dus. En vain. C'est ainsi qu'est née la présente instance.

La dette de KEEPCLOUD est passée de 274 000 € à 121 000 €, plusieurs règlements ont été versés en 2024, et elle sera remboursée sur 5 ans.

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 5 851 151 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie

Avoir omis de faire, dans le délai de quarante-cinq jours, la déclaration de cessation des paiements, sans avoir par ailleurs, demandé l'ouverture d'une procédure de conciliation, 2.

d'espérer rembourser le passif échu déclaré à hauteur de 31 588.75 € qui correspond aux cotisations URSSAF dues depuis plusieurs années.

Passif déclaré Pour la détermination du passif à rembourser, le passif est analysé au niveau de chaque société, sachant que chacune fait l'objet d'une procédure distincte.

indirecte de la société par tous moyens,… siège social : [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 851 596 536 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS [J] - [K], prise en la personne

LRAR: -Le représentant des salariés / comité d'entreprise / délégués du personnel de frp il sas -M.

b) Le défaut de déclaration de cessation des paiements dans les délais légaux Attendu que Maître [R] [N] rappelle que le plan de redressement a été arrêté le 26/06/2015 ; que le montant du passif de la

La SAS HOTEL DE FRANCE a comparu en la personne de Monsieur [A] [O], Président. Il ressort de la déclaration de cessation des paiements et des éléments recueillis que la société emploie 7 salariés.

Code de Commerce dans un délai de six mois à compter de l'expiration du délai de l'article de déclaration des créances.

délai dès l'adoption du plan de remboursement par le tribunal

Le délai de réponse des créanciers expirait le 30 mai 2025.

Le mandataire judiciaire se déclare favorable au plan. Le représentant des salariés en la personne de M. [W] [B] est favorable au plan présenté.

Le mandataire judiciaire a souligné que ce compte courant débiteur doit être remboursé sans délai, sous peine d'engager la responsabilité personnelle du dirigeant.

PAIEMENT DES FRAIS ET HONORAIRES DES ORGANES DE LA PROCEDURE Les frais et honoraires des organes de la procédure ont été réglés.