873 alinéa 2 du code de procédure civile, Condamnons la société D.K.P S.A.R.L. à payer, en deniers ou quittance, à [Localité 1] (CGEA DE [Localité 2]) la somme provisionnelle de 678,28 € (six cent soixante-dix-huit

SEPT EUROS ET SOIXANTE CINQ CENTIMES) avec intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, lesquels ne

n'est acceptée après cette signature, par ailleurs, ces conditions stipulent qu'un bon à tirer du texte publicitaire doit être adressé à l'annonceur, lequel s'engage à le retourner dans un délai de soixante-douze

malgré les alertes constitue un manquement aux obligations contractuelles de vigilance, de sécurité et de bonne foi ; DIRE ET JUGER que la faute commise par DKV est à l'origine d'un préjudice total de soixante-deux

Constate la résiliation des contrat objet du présent litige à la date du 3 décembre, Condamne la société PAUMA SARLU à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 1.573,80 € (MILLE CINQ CENT SOIXANTE

greffe et qu'il y a donc lieu d'ordonner un complément de provision en application de l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, En conséquence, Fixons à 10.869,80 € (DIX MILLE HUIT CENT SOIXANTE

consignée au greffe et qu'il y a donc lieu d'ordonner un complément de provision en application de l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, En conséquence, Fixons à 8.064,24 € (HUIT MILLE SOIXANTE

consignée au greffe et qu'il y a donc lieu d'ordonner un complément de provision en application de l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, En conséquence, Fixons à 8.064,24 € (HUIT MILLE SOIXANTE

consignée au greffe et qu'il y a donc lieu d'ordonner un complément de provision en application de l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, En conséquence, Fixons à 8.064,24 € (HUIT MILLE SOIXANTE

consignée au greffe et qu'il y a donc lieu d'ordonner un complément de provision en application de l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, En conséquence, Fixons à 8.064,24 € (HUIT MILLE SOIXANTE

consignée au greffe et qu'il y a donc lieu d'ordonner un complément de provision en application de l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, En conséquence, Fixons à 8.064,24 € (HUIT MILLE SOIXANTE

consignée au greffe et qu'il y a donc lieu d'ordonner un complément de provision en application de l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, En conséquence, Fixons à 6.062,40 € (SIX MILLE SOIXANTE

lieu d'ordonner un complément de provision en application de l'article 280 alinéa 2 du code de procédure civile, En conséquence, Fixons à 23.325,60 € (VINGT TROIS MILLE TROIS CENT VINGT CINQ EUROS SOIXANTE

société BATIMENT MAÇONNERIE ET GROS OEUVRE 33 SASU à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 3.874,79 € (TROIS MILLE HUIT CENT SOIXANTE

CONDAMNONS l'[F] [V] [U] à verser à la SCI CAMILLE ET MAXIME la somme en principal de 5.472,65 € (CINQ MILLE QUATRE CENT SOIXANTE DOUZE EUROS ET SOIXANTE CINQ CENTIMES) au titre des loyers impayés outre

procédure civile, Condamnons la société KTH EUROPA S.A.S. à payer, en deniers ou quittance, à la société TRANSCAUSSE S.A.S. la somme provisionnelle de 9 535,72 € (neuf mille cinq cent trentecinq euros et soixante-douze

TRAITEMENT ISOLATION HABITAT « THI » SARL à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 35.664,43 € (TRENTE CINQ MILLE SIX CENT SOIXANTE

procédure civile, Condamnons [P] [S] à payer, en deniers ou quittance, à la société MEDYACHT CHANTIER NAVAL S.A.S. la somme provisionnelle de 4 235,68 € (quatre mille deux cent trente-cinq euros et soixante-huit

CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure, la société AQUITAINE TRANSITION ENERGETIQUE SAS à payer à la société CEGECLIM SASU : * la somme de 72.865,34 € (SOIXANTE

application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société [X] [Y] [R] à payer à l'ASSOCIATON CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST : * la somme de 5.066,76 € (CINQ MILLE SOIXANTE