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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b8a3fecdc6046d47ea246c
3 juillet 2025
ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 005947 avec l'affaire SAS VALTOM ENERGIE SOLAIRE C/ SAS BSO ENTREPRISE BARDE SUD-OUEST, SASU SCHNEIDER ELECTRIC
Trib. de Commerce
69b39cf8cdc6046d477ecaa7
4 juillet 2025
outre, le redressement semble impossible au vu des éléments fournis par le débiteur ; L'examen du dossier démontre que le débiteur ne possède aucun actif immobilier, que son chiffre d'affaires hors taxe
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bec81bcdc6046d4773c395
16 octobre 2025
société A2M BTP (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 952 235 125 et a pour activité : « Tous travaux d'enduits, plâtrerie, pose de plâtre, électricité
69beca71cdc6046d4773eb3d
La société [Adresse 2] (SASU) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 751 090 598 et a pour activité : « Tous corps d'état, plomberie, électricité, peinture
69dcc438cdc6046d4712c561
8 octobre 2025
L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS SPK PROTECT 22 RUE JULES GUESDE 77370 NANGIS Laquelle entreprise exploite un fonds de Rénovation intérieur, aménagement et dépannage travaux intérieurs, tous corps d'état, électricité
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e702b9cdc6046d47f99c04
14 avril 2026
et redevances dont le redevable légal est le bailleur ou le propriétaire du local ou de l'immeuble ; toutefois, peuvent être imputés au locataire la taxe foncière et les taxes additionnelles à la taxe
69ddf9f4cdc6046d472ddce5
10 avril 2026
du débiteur concernant la date de cessation des paiements ; Attendu que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et que le nombre de salariés et le montant du chiffre d'affaires hors taxes
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4d83cdc6046d47e65fff
7 mai 2026
suivants du code de commerce, par l'entreprise : EURL AJM HABITAT [Adresse 1] Activité : Tous travaux de corps d'état du bâtiment en second oeuvre et notamment, tous travaux de peinture, plomberie, électricité
69a47330cdc6046d472a6d39
redressement apparaît manifestement impossible ; Que selon le dossier déposé, l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, le nombre de salariés et le montant du chiffre d'affaires hors taxe
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab7f58cdc6046d47c90ec9
9 juillet 2025
DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003821 DEFENDEUR : GMS BATIMENT (SAS) [Adresse 1] Travaux de revêtements sols et murs terrassement électricité
CHAMBRE DU CONSEIL
69c128bdcdc6046d47a45b72
16 janvier 2025
activité commerciale et artisanale, Installation, réparation, entretien, location, négoce, fabrication de tous articles et produits et produits de téléphonie, systeme d'alarme et de surveillance, électricité
69bfa8cacdc6046d47865174
2 juillet 2025
BENALLOUL Franck substitué par ME DAZIN Richard COMPARANT Défendeur : Monsieur [X] [Q] - [Adresse 2] Représentant : ME LAO Michel substitué par ME SAHRAOUI Hedi COMPARANT Défendeur : La société IPSOS ELECTRIC
Chambre 08
69a41ae9cdc6046d4721a25e
2 avril 2025
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 493 262 703 - 2006 B 3964 et exerce une activité d'électricité générale, travaux d'installation d'équipements
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a116db3cdc6046d47a9de59
21 mai 2026
-les registres du CSE comprenant les décisions de nomination, procès-verbaux de réunion, de la SAS [Y], * les rapports des dernières commissions de sécurité, les derniers rapports obligatoires (électricité
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69da0f62cdc6046d47dc9f97
vendus selon les règles de la Liquidation Judiciaire ; Affaire n°2026002250 Le prix sera réglé comptant en intégralité au jour de la signature des actes de cession, Le prix s'entend hors droits et taxes
69ab7e60cdc6046d47c90075
judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 003809 DEFENDEUR : [S] [V] [Y] (SARL) [Adresse 1] Tous travaux liés aux revêtements des sois durs et souples; tous travaux de carrelage, de peinture, de plomberie, d'électricité
référés - première chambre
69bcdccfcdc6046d47497c77
8 janvier 2026
Concernant la SAS [I] [X] * CONDAMNER la SAS SONDER FRANCE à verser à la SAS [I] [X] la somme provisionnelles de 250.064,71 € au titre des redevances, des taxes foncières et du mobilier impayés avec intérêts
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3c559cdc6046d47e4d8f1
26 janvier 2026
débitrice ne comprend pas de bien immobilier et si le nombre de ses salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est inférieur ou égal à 5 ainsi que si le chiffre d'affaires hors taxes
audience ordinaire
69e2f16fcdc6046d47a45240
6 janvier 2026
de la CPAM ; ils indiquent ne pas avoir pu régler deux mensualités des prêts contractés pour l'acquisition de leur domicile; ils seraient poursuivis au titre des impôts sur le revenu 2024 et 2025 et taxe
REFERE 3ème mercredi
69dd0b47cdc6046d47187c5f
21 janvier 2026
représentée initialement par Monsieur [N] [B], puis par Monsieur [A] [O], pour une durée de neuf ans, portant sur un entrepôt/local d'une superficie de 927 m 2, moyennant un loyer annuel de 45 600 euros hors taxes
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