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629 résultats pour « terrassement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09e1ecdc6046d476d9110

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 31 juillet 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : EURL [Y] LOCAL B [Adresse 1] Activité : Maçonnerie, couverture, terrassement

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0ace8cdc6046d47351f33

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL 1Max2travaux [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 979 530 318 Activité : Travaux de terrassement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e698d8cdc6046d47f2211d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Activités Economiques de Limoges, par jugement du 24/01/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : [Adresse 1] Activité : La création l'entretien de parcs et jardins terrassement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6cc94cdc6046d47f5b4f5

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

jugement du 15/10/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Monsieur [Y], [K] [B] [Adresse 1] Activité : Peinture ravalement décapage nettoyage de façades terrasses

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d070f8cdc6046d470c7a71

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

MIGAUD « ABM DROIT ET CONSEIL », avocat au barreau du Val de Marne ET : SARLU KS enseigne « CAFE DE LA TERRASSE », dont le siège social est 104 rue Amelot 75011 Paris - RCS B 880717699 Partie défenderesse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d97fcdc6046d473b5829

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

le cadre d'un contrat conclu avec la société Free Mobile et pour permettre l'installation d'une antenne la société Foncière des Malbrosses a décidé de procéder à la réfection de l'étanchéité de la terrasse

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff247cdc6046d472310a2

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : EURL [J] [N] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Couverture, charpente, zinguerie, isolation, démoussage de toiture, pose de fenêtres de toit, terrasses

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e3002bcdc6046d47a53bb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SARLU TECHNIC PISCINE Entretien de piscines, réparation de piscines, rénovation et aménagement de piscines et ses terrasse

Source officielle
TCOM

2ème A

69fb3ab7cdc6046d47cb2602

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

convocation de l'entreprise identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS MSR [F] Publics [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de La réalisation de chantiers : de terrassement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad03cdc6046d47d5f988

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : SARL AXTER 87 Immatriculée sous le numéro 752 580 647 Activité : Tous travaux et activités relatifs notamment aux travaux publics terrassement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e345eecdc6046d47aaf329

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

d'un créancier, une procédure de redressement Judiciaire a été ouverte à l'égard de l'EURL [U] PAYSAGE exerçant l'activité de création aménagement et entretien d'espaces verts, parcs et jardins terrassement

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca7a81cdc6046d478307fc

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de l'ordonnance à intervenir, les matériels suivants : 1x Ensemble de mobiliers comprenant : 15x Plateau de table de café 15x Plateau de table de café 15x Plateau de table de café 30x Chaises de terrasse

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TCOM

Procédures Collectives

69db69b5cdc6046d47f7aef3

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

. : 2024016315 PC : 2024J1280 Sté C.V.L Maçonnerie plâtrerie terrassement et peinture [Adresse 1] Siren : 894540657 2021B00672 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5776fcdc6046d47d8c9e8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du 06/07/2022 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de : SARL H2O [Adresse 1] Activité : L'installation, l'aménagement et l'entretien de piscines, spas, terrasses

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CHAMBRE 04

69de799fcdc6046d47386e68

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Cependant, les travaux de remise en état facturés à la société BATI AVENIR mentionnent entre autres des travaux de terrassement d'un montant de 1 672,81 euros.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac156ecdc6046d47d3a7f9

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Défendeur(s) : LES TERRASSEMENTS OCCITANS (SAS) [Adresse 1] : 852 569 599 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58f47cdc6046d47da4435

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Roche-Sur-Yon Activité : Travaux de maçonnerie et gros œuvre, de raccordements modulaires ; construction de maisons et piscines ; conception et réalisation d'aménagements extérieurs et extensions, de terrassement

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5a1e3cdc6046d47db6bc0

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

CONSTRUCTION [Adresse 1] : Travaux de maçonnerie et gros œuvre, de raccordements modulaires ; construction de maisons et piscines ; conception et réalisation d'aménagements extérieurs et extensions, de terrassement

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b472cdc6046d47dcf747

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Adresse 1] Activité : Travaux de maçonnerie et gros œuvre, de raccordements modulaires ; construction de maisons et piscines ; conception et réalisation d'aménagements extérieurs et extensions, de terrassement

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TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b71949cdc6046d47c9de48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT ENQUETE PRONONCE LE 08/07/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/06/2025, Monsieur [D] [F], [Adresse 1], exerçant l'activité de : Petits travaux de terrassement

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