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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
pour un sous-traité d'un montant de global 6 537 134,39 € HT après avenant n°1.
chambre 01
69f1c248cdc6046d47f11cd7
27 avril 2026
Marseille sous le n° 949 152 086 - 2023 B 865 et exerce une activité de création, acquisition, exploitation de tous fonds de commerce de restauration, vente à emporter, restauration traditionnelle, traiteur
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
69eb684ecdc6046d47609f13
20 avril 2026
La SAS à associé unique AUX GRILL exerce une activité de "restauration rapide, grillade, vente de boissons non alcoolisées, traiteurs".
PROCEDURE COLLECTIVE
6a194febcdc6046d47579a57
27 mai 2026
RÔLE 2026 003412 DEMANDEUR : [L] [T] (SELARL), représentée par Me Pierre-Henri FRONTIL [Adresse 1] En personne DEFENDEUR : MONSIEUR [D] (SARL) [Adresse 2] RESTAURATION, EXPLOITATION LICENCE III, TRAITEUR
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e47942cdc6046d47c3e9c5
9 janvier 2026
La société SUEZ RV ENERGIE, filiale de la société SUEZ, est active dans le traitement et élimination des déchets non dangereux.
CHAMBRE 10
69ded506cdc6046d474204b7
19 décembre 2025
Sur les dommages et intérêts Au titre du contrôle et du traitement de la consommation d'électricité La société Enedis indique être tenue de mettre en œuvre des procédures de contrôle et de traitement
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5092cdc6046d47c5df2f
31 mars 2025
convient de préciser que la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT avait été absorbée par la société CREDIT DU NORD et que la société CREDIT DU NORD avait été elle-même absorbée par la SOCIETE GENERALE suivant traité
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f9bfcdc6046d47f90dcb
8 avril 2026
A TITRE SUBSIDIAIRE CONDAMNER la SARL [Q] à verser la somme de 11.647,20 € au titre du préjudice matériel correspondant aux frais de location du tracteur de remplacement.
SALON D'HONNEUR
69bf6b8ecdc6046d4781edde
13 janvier 2026
routier * Le procès-verbal de réception du tracteur routier signé par la société BONNIFAY sans contestation et réserve * Le contrat de vente du contrat et du tracteur routier stipulant en son article
Trib. de Commerce
69e1a709cdc6046d4785411c
11 avril 2025
Un contrat de location portant sur un tracteur de marque MASSEY FERGUSON modèle MF 7726 DVT a été régularisé le 1 er octobre 2020 avec une livraison le même jour.
Chambre 10
69d8b5d9cdc6046d47bece26
&Trace de GLS en date du 20 février 2024, que suite à la réception de ladite facture la société MEUBLES VAROIS n'a pas contesté le montant réclamé et a fait état de difficultés de paiement sollicitant
5ème chambre
69e86e2bcdc6046d471a811c
8 juillet 2025
Le 17 mars 2023 Théraclion et Surgicare signent un contrat de vente d'une machine pour le traitement des veines variqueuses par une méthode non invasive utilisant les ultrasons, ci-après dénommée la «
69f31965cdc6046d4710d627
29 avril 2026
de cinq tracteurs de cette marque
JEUDI
69ef4a36cdc6046d47b48d46
23 avril 2026
construction d'un bâtiment dénommé « [Adresse 4] » pour le compte de la SCI INVEST INOV, la société BUSINESS INVEST SAS ayant pour nom commercial HEXAGONE GROUPE, en qualité d'entrepreneur général, a sous-traité
CHAMBRE 05
69dea6c4cdc6046d473e82a7
10 avril 2026
LES FAITS La société Manageo, qui exerce l'activité de traitement de données et hébergement de données financières, a conclu le 24 septembre 2021, un contrat de prospection de nouveaux clients avec la
69e202b7cdc6046d478df484
16 avril 2026
94,57 € TTC Copie exécutoire délivrée le 16/04/2026 à Me Julie FAIZENDE, Avocat de la SELAS Implid Avocats, EXPOSE DES FAITS La société ALTARES D&B est une société spécialisée dans la collecte, le traitement
MERCREDI
69fc5b8dcdc6046d47e7de1c
HRCC IMMO SAS, demande au Tribunal qu'il soit fait droit à la demande par laquelle elle sollicite, conformément aux dispositions de l'article L 626-27 du Code de Commerce, la résolution du plan de traitement
Délibérés contentieux
6a0485e3cdc6046d47989e20
7 mai 2026
Par conséquent, * Juger que le Tribunal de Commerce d'ANGOULEME est matériellement incompétent pour traiter ce contentieux.
69eb685fcdc6046d4760a07e
La SAS à associé unique LES P'TITS PLATS DE [K] - [Adresse 2] exerce une activité de "Traiteur, cuisinier a domicile, ventes de plats a livrer a domicile, organisation de toutes réceptions manifestations
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07e2ecdc6046d47d19cbc
19.12.2025, la SAS MELET et l'administrateur judiciaire ont signé le projet de plan de sauvegarde avec classes de parties affectées, que ce projet de plan comportait une erreur matérielle dans le traitement
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