procédure de liquidation judiciaire de la SAS MACONNERIE ET PLAQUISTE, [Adresse 1] Activité : Maçonnerie générale, plomberie, façades, plaquiste, peinture, carrelage. électricité générale (en sous traitance

Aucune responsabilité de la société INETUM ne peut être engagée au titre de l'alinéa 1 de l'article 18 du contrat de sous-traitance.

contradictoire et en premier ressort Par assignation en date du 4 Septembre 2025, la SAS ROUZES ILE DE France, qui a réalisé un lot de menuiseries intérieures dans un immeuble en qualité de sous-traitante

Ledit protocole intègre une clause traitant la créance de BK Engineering qui a abandonné le chantier laissant ses travaux inachevés que ROC finira en lieux et place.

[9], sous-traitant de la société [4], pour le lot structure métallique des serres 6, 8 et 10 ; * la société [10], sous-traitant de la société [4], pour le lot structure métallique des serres 11, 12 et

SUR CE, ATTENDU QUE, Sur l'acceptation du sous-traitant par le maître d'ouvrage En application de l'article 3 de la loi n° 75-1334 du 31/12/1975, l'entrepreneur principal doit au moment de la conclusion

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 15 Avril 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous

c'est-à-dire les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne, et notamment celles mentionnées à l'article D.7231-1 du code du travail, directement ou en sous-traitance

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement

CA du 04/11/2025 : confirmation totale […] Références : 2025P00035 / 2025J00038 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 18 Mars 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant

Elle-même fait appel à des sous-traitants spécialisés dans des domaines particuliers.

délégation du Président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Décision contradictoire et en premier ressort Les Faits Par contrat du 28 décembre 2022 dénommé 'accord cadre de sous-traitance

PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 avril 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS Cap Gemini Technology Services, ci-après « [X]», spécialisée dans les services informatiques confie par contrat de sous-traitance

Fabrication (en sous-traitance), vente et location d'éclairage, de projection d'image et de vidéo. RCS [Localité 1] 521 683 441 (2010 B 685) Représentant légal : M.

CP CONSULTING exécute ses prestations en qualité de sous-traitant, parfois dans les équipes de GROUPE SOUFFLET. Le 10 juin 2021, le directeur d'ASENIUM appelle M.

Le contrat de sous-traitance prévoit en son article 6-5 que toutes les opérations sont comptabilisées dans un compte courant unique et indivisible ouvert par l'entreprise principale au nom du sous-traitant

Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2022B00092 (909 121 139) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les

Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2022B00092 (909 121 139) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles

Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro : 2022B00092 (909 121 139) FAITS ET PROCEDURE Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 22 Janvier 2025 Références : 2024L01105 / 2024J00600 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en