L'expert rend son rapport le 12 mai 2023.

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A la demande des parties, l'affaire a été appelée à 14 audiences de mise en état entre le 21 février 2023 et le 16 mai 2024.

activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous Madame Carole JACQUIN-GRANGER, juge du tribunal des activités économiques du Mans et statuant comme juge des référés, assistée de Monsieur Jérôme

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 mai 2026 Références : 2021F00098 ENTRE : SARL JML INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laure COMBAZ ([Localité 2]) PARTIE EN

pendant la durée du plan de sauvegarde préalablement au règlement de l'annuité de son propre plan, * La société OPTIMA CLASSE 6 procèdera au versement des annuités par versement trimestriel entre les mains

La société ORKA fait remarquer que pour sa défense,, SOLUTIONS 30 évoque un mail adressé le 28 janvier 2022 (pièce 20). Ce mail précise : « Je suis navré de cet oubli.

L'entreprise se réserve le droit de refuser l'utilisation des matériaux et produits fournis par le client.

Par acte en date du 21 mai 2025, la SAS DELSPEE a fait donner assignation en référé aux SAS GARAGE VLP et GARAGE VLP- ETABLISSEMENT SECONDAIRE A MONTESSON devant le président du tribunal des activités

Après plusieurs renvois l'affaire a été utilement portée à l'audience publique du tribunal de commerce de Rodez du 20 mai 2025, où les parties étaient représentées par leurs avocats et l'une des parties

Elle est confiée à Monsieur [W] [S] : Expert judiciaire près la cour d'appel de Chambéry, [Adresse 6] tel [XXXXXXXX01] Mail [Courriel 1] La mission de l'expert sera celle décrite par le demandeur et

adresses mails qui ont reçu ce mailing et indique que le client final de la société DORMECA AERO prévoit de mandater son service juridique, liste qui n'a jamais été transmise.

Elle a doublé ce courrier par un mail envoyé à SYNELVA à 10:55.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'AVIGNON Cinquième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27 mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 007194 Débiteur : SAS CERIP [Adresse

l'affaire par Monsieur le Président de ce Tribunal, la société AE [N] (SAS) a été convoquée par les soins du Greffe devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil aux fins de présenter toutes observations utiles

l'affaire par Monsieur le Président de ce Tribunal, la société HOM (SAS) a été convoqué par les soins du Greffe devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil aux fins de présenter toutes observations utiles

Le projet de plan de redressement a été circularisé aux créanciers par le mandataire judiciaire ; Cette procédure est revenue en ordre utile en Chambre du Conseil afin qu'il soit statué à l'issue de la

l'affaire par Monsieur le Président de ce Tribunal, la société JTMV SAS a été convoquée par les soins du Greffe devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil aux fins de présenter toutes observations utiles