Le 25 avril 2024, un nouveau contrat n° 103065 a été signé pour un panneau LED de 6 m 2 au lieu de 7 m 2 pour tenir compte de l'arrêté de la ville de, [Localité 1] entre la société, [Q] SAS et la société

Monsieur [R] [Y] et la société LR RE'NOVES [Localité 2] ont continué l'exercice d'une activité de réparation, de dépannage, d'installation et de modernisation de volets roulants et de stores dans la ville

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ En la cause d'entre : La SELARL [D], prise en la personne de Maître [J] [D], sise [Adresse 1], es-qualité de

Olivier LEROY, gérant de la SARLU YOREL FININVEST, Présidente de la SAS VELOCERTIFIE.COM, assisté de Maître Jean-Simon Manoukian - SELAS JS Manoukian - avocat au barreau de NANTES, demeurant ladite ville

Des retards ont été pris par la société [Y] dans la suite de la réalisation du chantier.

La société [S] exploite une boutique de vente au détail de chaussures et accessoires en centre-ville de [Localité 3].

Ce contrat autorisait l'utilisation des produits RestorFX dans les garages automobiles situés dans une zone géographique strictement délimitée comprenant les villes de [Localité 7], [Localité 8], [Localité

[U] MINISTERE PUBLIC, PRES [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

L'exploitation, la prise à bail et en gérance de toute entreprises à ce nécessaire, l'acquisition, la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles ou locaux destinés à cette exploitation

Sur la révision du prix demandée par les défendeurs à titre reconventionnel Le protocole de cession d'actions en date du 24 octobre 2022 prévoit un prix provisoire de 750 000 euros qui sera ajusté en

représentée par Madame [D] [V] agent représentant la RATP APRES EN AVOIR DELIBERE Faits et procédures La SASU Artelia (ci-après Artelia) est un bureau d'études intervenant dans les projets publics ou privés

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03 OCTOBRE 2025 N° de rôle : 2025 001505 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03 octobre

[E] [A], demeurant numero:11/b005, [Adresse 2], cp:1000, ville:[Localité 1] (Belgique).

Maître [I] [J] et la SELARL [V] [O], prise en la personne de Maître [E] [V], en qualité de mandataires judiciaires ; * La SELARL 2M&associés, prise en la personne de Maître [K] [T] et de Maître [P] [

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures et leur plaidoirie, appliquant les dispositions de l'article

Le dernier contrat signé entre les parties a pris effet le 1 er janvier 2020 pour un terme prévu le 31 décembre 2022.

DEMANDEUR : * SAS M & Co 101, , [Adresse 1], Représentée par Maître Thai VIET ANH DO, du Cabinet DECKER, avocate au barreau de Toulouse, Comparante.

DEMANDEUR : * SAS M & Co 99, , [Adresse 1], Représentée par Maître Thai VIET ANH DO, du Cabinet DECKER, avocate au barreau de Toulouse, Comparante.

DEMANDEUR : * SAS M & CO 89, , [Adresse 1], Représentée par Maître Thai VIET ANH DO, du Cabinet DECKER, avocate au barreau de Toulouse, Comparante.

DEMANDEUR : * SAS M & CO, [Cadastre 1], , [Adresse 1], Représentée par Maître Thai VIET ANH DO, du Cabinet DECKER, avocate au barreau de Toulouse, Comparante.