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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4192cdc6046d475d1439

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[N] [T] [M] [Adresse 1] Me Louis BONNET, Avocat INTERVENANT : Me [O] [D] En qualité de commissaire à l'exécution du plan de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1fed7cdc6046d47f67c98

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 00996 a été appelée pour mise en état à 6 audiences du 7 juin 2024 au 7 mars 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f9ef3ccdc6046d47aa5bec

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 19 avril 2020, il a sollicité auprès de la Banque Populaire Rives de [Localité 1] (RCS [Localité 1] 552 002 313) un prêt garanti par l'État (PGE) Un prêt d'un montant de 15 000 € remboursable en 72

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69f9e6b2cdc6046d47a98c23

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[G] [O], de nationalité turque, né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (Turquie), et demeurant [Adresse 1], Demandeur représenté par la SELARL LEXIALIS, agissant par Me Dominique NARDEUX, Avocat au Barreau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc95e3cdc6046d47ece11c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2026 Numéro de rôle général : 2026F778 Numéro de Procédure collective : 2026RJ241 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : * GO SAFE (SECURE WATER SPORTS) SARL [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39175cdc6046d47dd8b3b

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

SUR CE, Il nous est demandé de désigner un expert pour examiner le véhicule de marque FIAT DUCATO, immatriculé [Immatriculation 1]. Cette mesure est urgente et justifiée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a182fd8cdc6046d473ac526

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

: P202600094 SAS BOIS BUCHE ILE DE FRANCE [Adresse 1] CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE * Monsieur [P] [H], demeurant [Adresse 2], président de la société EVERWOOD

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a10d75ecdc6046d479f38fc

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[S] [Localité 1] Non comparante JUGE DES REFERES GREFFIER : Monsieur Mikaël MAUGUEN : Maître Béatrice APPERE-BONDER DEBATS A L'AUDIENCE DU 22 AVRIL 2026 Vu l'article 367 du code de procédure civile,

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69e73679cdc6046d47fdc787

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES ci-après dénommée « CAISSE D'EPARGNE », société anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance immatriculée au RCS de [Localité 1]

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le montant de facturation des chantiers réalisés par BRL pour Sol Façade s'élève à 1 148 758,97 € TTC. Sur ce montant, Sol Façade règle 1 075 564,40 €, déduction faite des 5% de retenue de garantie.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3700bcdc6046d47adb156

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1257 Numéro de Procédure collective : 2025RJ239 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS RUSTY NAIL [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

6a112109cdc6046d47a3eff1

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RESOLUTION DU PLAN ET LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE du 18 mai 2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001927 2026000350 [Localité 1]

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8d8f7cdc6046d47237169

Commerce

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Mon cabinet vient de m'appeler pour m'informer que mon [M] m'attendait pour plaider l'incident.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69ef27a2cdc6046d47b12759

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

contre SELARL [T] ET ASSOCIES prise en la personne de Me [A] [T] DEMANDEUR COCV CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D AZUR(ALPES DE HAUTE PROVENCE-VAR-ALPES MARITIMES ) [Adresse 1]

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8a78ccdc6046d471f4acc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SA BNP PARIBAS [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af672cdc6046d471142eb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience, les débats ont été clôturés, puis le tribunal a mis l'affaire en délibéré conformément à l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2d79ecdc6046d470b1683

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[Localité 2] [Localité 3] [Courriel 1] (D778) DEFENDEUR(S): * SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 2] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f46251cdc6046d4730c6d3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 001506 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE JONCTION DU 24/04/2026 DEMANDEURS: ETABLISSEMENT [T] [W] (SARL) – [Adresse 1] Inscrite sous le n° 897

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c1845dcdc6046d47ad794d

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003252 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DE JONCTION DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: Société GENERALI IARD (SA), [Adresse 1] Inscrite sous le n° 552

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34167cdc6046d47d679c3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société PULS SAS, identifiée sous le n° 795 371 434 RCS BORDEAUX (2019 B 5980), dont le siège social est situé [Adresse 1]

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

1 Appel, 1 Service, 1 APPEL 1 SERVICE

SIREN 432362002GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

13/01/2012

Voir →

Modifications diverses

1 Appel, 1 Service, 1 APPEL 1 SERVICE

SIREN 432362002GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

28/10/2011

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Dépôts des comptes

1 Appel, 1 Service

SIREN 432362002GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

18/07/2011

Voir →

Dépôts des comptes

1 Appel, 1 Service

SIREN 432362002GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

18/07/2011

Voir →

Dépôts des comptes

1 Appel, 1 Service

SIREN 432362002GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

22/02/2010

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