422 673 871 Représentant (s) : Me NAYROLLES Sophie Défendeur (s) : GL SUD [Adresse 2] [Localité 1] : 831 716 030 Représentant(s) : NON COMPARANT Président : M Christian MARTINSEGUR Greffier : Mme Carole

Guy LARHER * JUGE : Mme Carol BETBEDER * GREFFIER : M.

PAR CES MOTIFS Le Ministère Public entendu en ses réquisitions, Le tribunal, Statuant par jugement avant dire droit et contradictoire, Commet Madame Carole JACQUIN-GRANGER, juge au tribunal des activités

Maxime LIBASSI M François BERTRAND Greffier présent lors des débats : Mme Dominique LAIGLE Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.

Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Dans le cadre de la réalisation d'une maison individuelle pour les consorts [R] [N] sur la ville de [Localité 1], la

2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00355 SAS ALICE SERVICES A DOM N° RG: 2026P00369 DEBITEUR SAS ALICE SERVICES A DOM [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 822135018 - 2016 B 3640 Représentante légale : Carole

est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître [C] [E] suppléant l'avocat postulant Maître Carole

Samuel THOUROUDE Juge : Mme Carole FAUCHET Juge : M.

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 14/05/2025 Faits

MAITRE [V] [P] [W] Défendeur (s) : SPM (SAS) [Adresse 2] : 833 245 566 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole

Maître, [G], [D] ****** DEFENDEUR (s): Monsieur, [T], [Q], [X] -, [Adresse 2] (s): Maître Allétia CAVALIER DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/05/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame Carole

Pierre MARTINEZ M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 28/

ECONOMIQUES DU MANS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09/04/2026 L'An Deux Mille Vingt Six, Le neuf avril, Au tribunal des activités économiques du Mans, en notre cabinet, Nous, Madame JACQUIN-GRANGER Carole

Guy LARHER * JUGE : Mme Carol BETBEDER * GREFFIER : M.

Claude SAINT JOLY Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Par acte d'Huissiers de justice en date du 18/02/2025, MS & R a fait donner assignation à GS PROMOTION d'avoir à comparaître

Jean-Jacques BERTIN Défendeur (s) : ALTERNATIVES (SAS) [Adresse 4] [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 3] : 849 484 209 Représentant(s) : NON COMPARANT Président : Mme Catherine FANDIN Greffier : Mme Carole

SIREN : 554 200 808 Représentant (s) : MAITRE [V] [C] Défendeur (s) : [R] [Adresse 2] [Localité 1] SIREN : 830 271 136 Représentant(s) : NON COMPARANT Président : Mme Catherine FANDIN Greffier : Mme Carole

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : Le 17 novembre 2023, la SASU CHIRRIPO virait, par erreur, la somme de 22.390 euros sur le compte de la SARL TECHNI [I].

Claude SAINT JOLY Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Par acte de commissaire de justice en date du 26/11/2025 – la partie demanderesse : CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE a

mise à disposition au greffe Chambre 2-6 personne de Me Pierre-Adrien Guigon, -Parquet -FONDATION OEUVRE DE LA [Localité 1] SAINT SIMON - Sigle: FOCSS * SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole