elle les 16 juin 2023 et 3 janvier 2024 ; Déclarer nuls les deux avals dont se prévaut la Caisse Régionale de [Adresse 9] à l'encontre de Monsieur [D] [H] ; En cas de requalification des actes en cautionnement

* 581,36 € à déduire au titre de la caution et du règlement Condamner la société NUMIDIA VIANDE à payer à la société INITIAL la somme de 369,31 € au titre de la clause pénale.

Déclarer et à tout le moins Rappeler que le jugement à intervenir est exécutoire de droit par provision sans caution, au besoin moyennant caution.

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SELARL CENTRE DE DERMATOLOGIE [Adresse 2], RCS CHARTRES 883 795 312, DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR À L'OPPOSITION À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par SCP CAUCHON

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SELARL CENTRE DE DERMATOLOGIE [Adresse 2], RCS CHARTRES 883 795 312, DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR À L'OPPOSITION À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par SCP CAUCHON

/[Localité 2] Défendeur(s) : CARTONNERIE MODERNE (SAS) [Adresse 2] [Localité 3] [X], prise en qualité de caution (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me Vincent PUECH (JURISUD)/[Localité

001585 Demandeur(s): LE CREDIT LYONNAIS (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me MAQUET (THEMES)/[Localité 2] Me Frédéric GUITTARD/[Localité 3] Défendeur(s) : [L] [Z], pris en qualité de caution

La caution en cas d'accident responsable est de 2.000,00 euros. Le même jour la société [M] [W] a un accident.

Madame, [Z], [F], gérante de l'EURL UN CŒUR INSTANT, s'est portée caution solidaire à hauteur de 28 000 euros, couvrant le paiement du principal, des intérêts et des éventuels pénalités ou intérêt de retard

Par acte sous seing privé du même jour, Madame [Y], Présidente de le société Boulangerie le Pain d'Or, s'est portée caution personnelle et solidaire des dettes au titre du prêt dans la limite de 39 000

Constitution de sûretés, engagements de caution, avals et garanties. RCS CHERBOURG : 518 466 495 (2020 B 135) Représentants légaux : M. [P] [M] et M.

Monsieur [O] [B] et Madame [Y] [H] se sont chacun portés caution dans le corps de l'acte dans la limite de la somme de 156.000 €.

Code civil, Condamner Madame [S] [D], solidairement avec la société AJLR CONSEILS au paiement des sommes de : * 6 560,02 € au titre du solde débiteur du compte N°37226480219 correspondants au cautionnement

l'article 12 du CPC Vu les articles 2288 et 2298 du Code civil, Vu l'article 2321 du Code civil, DIRE et JUGER que l'engagement de garantie de la société CGI-BAT, doit être requalifié en simple cautionnement

75-1334 du 31 décembre 1975 : « A peine de nullité du sous-traité les paiements de toutes les sommes dues par l'entrepreneur au sous-traitant, en application de ce sous-traité, sont garantis par une caution

Rappeler l'exécution provisoire nonobstant appel et sans caution. S'entendre condamner la SAS EXEO aux entiers dépens.

EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 23 janvier 2024, la SA BRED BANQUE POPULAIRE a fait assigner Madame [A] [F] [I] ès qualité de caution solidaire de la société APY'DAYS devant le tribunal mixte de

La SA SOCIETE GENERALE, venant aux droits et obligations de la Banque [R], s'estime créancière de monsieur [Z] [T] en sa qualité de caution solidaire de la société SD MOTORS déclarée en liquidation judiciaire

[C] [Q], dirigeant de la société URBAN LOC, un acte de cautionnement en garantie de tous engagements de la société URBAN LOC, et qu'à ce titre il s'est engagé jusqu'à concurrence de 15.000,00€.

ATTENDU cependant que L'ATELIER PANISSE ne nie pas de son côté ce dû, mais indique au tribunal que la société GYL devait lui rembourser la caution afférente au local, ATTENDU que selon les documents mis