La défenderesse, bien que régulièrement convoquée, ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

En conséquence, Monsieur [A] [S] sera condamné au paiement d'une astreinte de 100€ par jour de retard à compter du premier jour du mois suivant la signification de la présente Ordonnance et ce pendant

qualité de liquidateur judiciaire et fixé le délai d'examen de clôture de la procédure à six mois, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée à l'audience de ce jour

du 01/04/2026, le tribunal a, en application de l'article L.631-15 du code de commerce, ordonné le maintien de la période d'observation, et a fixé nouvelle comparution des parties à l'audience de ce jour

La SARL AVIACARGO ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.

La SAS R A D METAL ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.

La SARL NEOMAT DENTAL ainsi que le liquidateur ont été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, conformément à l'article R 644-4 du Code de Commerce, pour être entendus par le Tribunal.

date d'échéance de la facture n°202310006 au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage, et qui au jour

CONDAMNER la société CHB PROPERTY GROUP à produire une garantie de paiement d'un montant de 54.235 euros à la société HD INGENIERIE sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

solidum les sociétés requises au paiement de la somme totale de 350.115 € TTC € outre intérêts aux taux légal à compter du 12 juillet 2024, date de la mise en demeure, sous astreinte de 1.500 € par jour

Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie-Christine RIBEIRO, Avocat à la Cour, associée de la SELARL CMC AVOCATS, société d'Avocats, Le présent jugement a été prononcé à l'audience publique de ce jour

De fait, le débiteur n'a pas satisfait à son obligation légale de déclaration de la cessation des paiements dans le délai légal de 45 jours.

Et ce, assorti d'une astreinte de 100 € par jour de retard à compter du prononcé de la décision à venir, * Ordonner la communication, par la société COPY-SUD et la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS à la

de la matinée, le conseil des défenderesses écrit : Monsieur le Président, Cher [M], Je vous prie de bien vouloir m'excuser pour mon absence à l'audience de ce jour.

La tenue de cette assemblée générale a eu lieu seulement quelques jours avant l'ouverture des débats devant le tribunal de céans.

C'est en l'état que les affaires viennent à l'audience de ce jour.

du contrat d'affiliation en date du 21 novembre 2025 ; En conséquence, * DÉBOUTER la société Ydl 1650 de ses demandes au titre du remplacement du matériel défectueux sous astreinte de 1 000 € par jour

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Anne CACHOT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Philippe MENAGER, Juges Et prononcé, ce jour

La valeur des parts sociales est fixée à l'amiable au jour du décès ou à défaut d'accord par expertise dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil.

La SA LYONNAISE DE BANQUE réfute l'existence d'une disproportion manifeste du cautionnement au jour de sa signature et au jour où la caution est appelée. La SA LYONNAISE DE BANQUE expose que M.