Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 22 janvier 2026

Noël HURET, président Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience

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Madame [F] a alors présenté une requête en injonction de payer à encontre de la société CONCEPT TRAVAUX pour faire valoir ses droits.

C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice remis à personne le 3 décembre 2025, la SG assigne en intervention forcée [R]-Pecou, ès-qualités, devant ce tribunal.

Le 21 novembre 2025, la SAS TISSAGES DENANTES forme une dénonciation de procédure avec assignation en référé de la SCI CAELUM devant le tribunal de commerce de GRENOBLE (procédure 2025R479) pour le paiement

lors du placement en redressement judiciaire et du plan de la cession du 7 mai 2020, La société Belambra Clubs produit aux débats, le courrier de résiliation des relations datées du 16 novembre 2018 alors

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Cette ordonnance signifiée à Madame [Y] [V] [N] le 6 août 2024 non à personne, elle en a formé opposition par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 4 septembre 2024 réceptionnée par le

La formation de jugement a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

La société PIMENT ROUGE appartenait alors à la société, [V] ENTREPRISES et à la société S.T.INVEST.

2018 SFMNI, ROLLS ROYCE France (alors dénommé MTU) et GRIBOVAL (électricien) en référé devant le tribunal de commerce de Pontoise afin de voir nommé un expert.

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Deux contrats ont alors été conclus le même jour, le 15 mars 2021 : * Un contrat de vente par lequel Monsieur [W] [K] s'engageait à vendre à JC AVIATION SERVICES l'aéronef CESSNA CITATION C525 au prix

Adresse 2] [Localité 3] Me Catherine PY (FIDAL)/[Localité 4] Débats à l'audience publique du 11/04/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 69,59 euros TTC Exposé du litige Le 4 mai 2017, [F] [G], alors