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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-10
69d2886dcdc6046d4735a3cf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La radiation d'office doit à cette fin s'analyser comme une mesure administrative sans incidence sur l'existence de la personnalité morale, ce que confirment les articles R.123-137 et R.123-138 du Code
Source officielleTrib. de Commerce
69f03bf8cdc6046d47cbe774
1 juillet 2025
1 juillet 2025
France s'analyse comme une fin de non-recevoir de la demande de Tigiba pour défaut d'intérêt à agir, PH Yum ! France soutenant qu'elle n'est pas liée à Tigiba par le contrat de franchise disputé.
Source officielleChambre 04
69f06d7fcdc6046d47d01d59
27 avril 2026
27 avril 2026
s'arrêter à sa dénomination mais à ses effets juridiques, conformément à une jurisprudence constante ; Attendu qu'il convient, pour déterminer le régime applicable, de rechercher si cette stipulation s'analyse
Source officielle5ème chambre
69e9305ecdc6046d472e7c1d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le montant de la créance de JAJ sur SCV qui ressort de l'analyse des pièces s'élève avant compensation de la créance de SCV sur JAJ à 50 351,19 € TTC, soit 41 959,33€ HT, et le tribunal condamnera à hauteur
Source officielleTrib. de Commerce
69b4093dcdc6046d4787f179
27 janvier 2025
27 janvier 2025
jugement désignant Monsieur [Y], expert judiciaire, et les opérations d'expertises qui en sont la suite seront communes et opposables à CONSULT'EC ; Etendre les opérations d'expertise judiciaire à l'analyse
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a2723fcdc6046d47ff776b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Cette faute est à l'origine d'un passif conséquent qui ne peut s'analyser en une simple négligence.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a33720cdc6046d4711966f
11 avril 2025
11 avril 2025
* l'analyse des réponses reçues dans le cadre de la consultation des créanciers permet en outre d'affirmer qu'il existe une volonté quasi-unanime des créanciers de la SAS HERAIL IMRPIMEURS d'accepter
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a81f2dcdc6046d47797894
15 juillet 2025
15 juillet 2025
S'il y a contestation sur l'existence et le contenu du contrat, il convient d'analyser si d'autres éléments apportent une force probante de l'existence de ce contrat.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82e71cdc6046d477acabf
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Après analyse des documents communiqués et compte tenu des auditions intervenues, le tribunal, dans le cadre des articles L. 626-9, L. 626-10 et L. 626-18, sur renvoi de l'article L. 631-19 du code de
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88279cdc6046d4785106e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Après analyse des documents communiqués et compte tenu des auditions intervenues, le tribunal, dans le cadre des articles L. 626-9, L. 626-10 et L. 626-18, sur renvoi de l'article L. 631-19 du code de
Source officielleTrib. de Commerce
69a12c6fcdc6046d47e1966f
4 avril 2025
4 avril 2025
compte : [XXXXXXXXXX02] partnaire metiers tech IDF sud * Pour un montant de : 14 218,74 EUR * Motif de l'opération : VIR PARTNAIRE METIERS TECH IDF »; Que de ce qui précède, avant de procéder à l'analyse
Source officielleTrib. de Commerce
69da3317cdc6046d47dee631
11 avril 2025
11 avril 2025
indiquer que la solution envisagée ne fonctionne pas sous l'environnement Windows existant chez la société GUILLEMETTE & CIE, et qu'elle n'était en conséquence pas applicable, du fait de l'absence d'analyse
Source officielleR E F E R E
69ab6374cdc6046d47c751f1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
compte-rendu aux parties et au juge chargé du contrôle ; JUGER que l'expert adressera aux Parties une note de synthèse dans laquelle il rappellera l'ensemble de ses constatations matérielles, présentera ses analyses
Source officielleTrib. de Commerce
69aeec47cdc6046d470d4765
10 avril 2025
10 avril 2025
N° A1E88322, selon décompte arrêté le 12 septembre 2024, outre intérêts postérieurs aux taux contractuels, Concernant la restitution du matériel financé : Attendu que le tribunal observera qu'à l'analyse
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46061cdc6046d47c23746
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Sans qu'il soit besoin d'analyser la forme de la signification, il suit de ce qui précède que l'opposition est recevable.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d852cdc6046d470f6fdf
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Dès lors, il y a lieu d'analyser cette contestation tardive, au demeurant insuffisamment étayée, comme un manquement à l'obligation de bonne foi devant présider à l'exécution des contrats, ainsi que le
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b62bebcdc6046d47b72d71
8 avril 2025
8 avril 2025
plan, Dit que le commissaire à l'exécution du plan aura mission de : * Rendre compte de l'exécution annuelle du plan, * Prendre connaissance des bilans et comptes de résultats annuels, d'en faire l'analyse
Source officielle.
69b74931cdc6046d47cd7c56
13 janvier 2026
13 janvier 2026
VECTEUR PLUS permet le développement de l'activité commerciale de ses clients, notamment par la fourniture d'un panel de services, tels que la diffusion ciblée de veille commerciale, la réalisation d'analyses
Source officielleTrib. de Commerce
69ba0f7dcdc6046d4709bf10
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de non-conformité, dire si celle-ci présente un lien avec les désordres litigieux, * en tout état de cause, dater l'origine de chaque cause des désordres, * tenir compte, pour les besoins de son analyse
Source officielleTrib. de Commerce
69bc638dcdc6046d47409f19
18 juillet 2025
18 juillet 2025
caution, il est réduit au montant à hauteur duquel elle pouvait s'engager à cette date ; Que la demanderesse ne fournit aucun élément, outre le dossier prévisionnel de la SARL ADEMS, qui justifie d'une analyse
Source officiellePage 50 sur 77