Ordonner la restitution du véhicule MV AGUSTA TYPE GNTMDN MODELE TV LUSSO RC immatriculé [Immatriculation 1] ; Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir nonobstant appel et sans caution

fixant la date de cessation des paiements au 25/05/2025 ; Qu'il ne souhaite pas la désignation de la SELARL [E] PARTNERS, conciliateur, en qualité d'administrateur judiciaire ; Qu'il requiert en application

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Le débiteur et le représentant des salariés ont été convoqués par lettre recommandée avec avis de réception en date du 25 octobre 2024 en application des articles L. 631-19 et L. 626-9 du code de commerce

chambre du conseil à l'issue de laquelle le président a clos les débats, mis l'affaire en délibéré et annoncé qu'un jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe le 09 avril 2025 en application

La société SPANTECH a tenté d'encaisser le chèque de caution, mais celui-ci est revenu impayé le 17 juillet 2024.

fins ou prétentions plus amples ou contraires et notamment de toute demande d'échéancier, « CONDAMNER la société MDY CONSTRUCTION à payer à l'AGS CGEA D'[Localité 1] une somme de 1.000 euros en application

de toutes fins ou prétentions plus amples ou contraires et notamment de toute demande d'échéancier, « CONDAMNER la société SAMCO à payer à l'AGS {CGEA d'[Localité 1]) une somme de 1.000 euros en application

période d'observation permettra aussi de vérifier le passif et notamment la créance déclarée par la société NB POLYGONE ; que la SAS PSDG AZUR n'a pas créé de nouvelles dettes, et le dirigeant est caution

, faisant une application inexacte de la loi.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

Un procès-verbal de carence a été dressé en application de l'article R. 611-11 alinéa 2 du Code de commerce.

En application de l'art. 450 - al. 2 du CPC, le prononcé public de la décision a eu lieu par mise à disposition au Greffe du Tribunal de céans, le 01/04/2026 prorogé au 27/04/2026 RAPPEL DES FAITS La

la somme de 3.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure ; CONDAMNER Monsieur [G] [E] à l'exécution provisoire du jugement à intervenir, nonobstant appel et sans caution

titre provisionnel la société ALPESPORT à rembourser à la société CREDIT MUTUEL LEASING l'intégralité de l'éventuelle contribution pour la justice économique dont elle pourrait être redevable en application

en cours devant lui, Il échet dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire, Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution

Societe Générale venant aux droits de la Banque Laydernier la somme de 22.888,36 €, outre intérêts au taux légal à compter du 4 juillet 2024 et solidairement avec elle : Monsieur [Z] [R], en qualité de caution

Monsieur [L] [N], co-dirigeant, s'est présenté à l'audience de chambre du conseil au cours de laquelle il a indiqué que le versement régularisé auprès du bailleur était en fait la caution personnelle qu'il

La société [R] a répondu par un courrier en date du 5 avril 2024, en sollicitant de la SAS ALPES DISTRI CLUB MEDICAL le paiement des sommes dues en application de l'acte de vente et de la convention relative