JUGER qu'aucune condamnation ni règlement de somme ne sauraient être mis à la charge de la SMABTP a profit de la société SWAC & CONSTRUCTION que ce soit au principal, article 700 CPC et dépens.

société EDF la somme de 36.562,93 euros, à titre provisionnel, CONDAMNER également la société BAR DE LA GARE à payer à la société EDF la somme de 1.500,00 euro en application des dispositions de l'article

Sur l'article 700 du CPC Il parait équitable, compte tenu des éléments fournis, d'allouer à la partie demanderesse une somme de 2.000 €, à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de

CONDAMNER l'[F] [V] [U] à verser à la SCI CAMILLE ET MAXIME la somme de 1.500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Le Tribunal réservera l'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

CONDAMNER la société MÂ BATIMENT EURL à payer la somme de 1.400 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile pour compenser les frais de procédure engagés, comprenant notamment les frais de

du code de commerce ; * condamner [C] [V] à lui payer la somme de 864,65 euros à titre de la clause pénale ; * condamner [C] [V] à lui payer la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l'article

* Condamner la SAS MON QUOTIDIEN à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 1 200 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

1343-2 du Code Civil, * condamner la société AUX IDEES DE STEPH EURL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

1343-2 du Code Civil, * condamner Monsieur [C] [B] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.

Sur les autres demandes La banque sollicite la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Condamner la SARL ASSURANCES DAUPHIN à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner Monsieur [T] [L] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.500 € au titre de l'article

L441-10 du code de commerce, * à l'allocation d'une somme de 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens comprenant les frais de greffe, de constat

[Y] [N] à lui payer la somme de 12 000 euros, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 18 décembre 2023, et la somme de 1 500 euros à titre d'indemnité en application de l'article

entre toutes mains et en quelque lieu qu'il se trouvera et à reprendre possession ; La CONDAMNER aux entiers frais et dépens ainsi qu'a une indemnité de procédure de 2.000 euros sur le fondement de l'article

* 1 500,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNER Monsieur [L] [V] aux entiers dépens de l'instance.

* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens. * La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.