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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a769c3cdc6046d476b6dd7
1 avril 2025
ORDONNER et CONDAMNER la SAS ALIANS TRAVAUX PUBLICS à procéder aux travaux d'évacuation des remblais et gravats entreposés sur les parcelles de terrain situées sur la Commune de [Localité 1], [Adresse
69ae3128cdc6046d47fe84d8
6 janvier 2025
[D], dirigeant de GL MARTIN confirme que l'intégralité du matériel professionnel présent sur site appartient au bailleur, puisque mis à disposition dans le cadre du bail d'un commun accord.
69ae4fc5cdc6046d470044e9
8 juillet 2025
SASU TRUCK MULTI-SERVICES a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble en date du 12 février 2021 afin de créer une activité de négoce automobile et atelier mécanique sur la commune
69aec338cdc6046d47092b83
1 juillet 2025
2025 à Me GARNIER Lucile Rappel des faits, procédure et moyens des parties : Dans le cadre d'une opération immobilière devant servir au financement de la construction d'un hôtel 5 étoiles dans la commune
69af39accdc6046d47142fc1
10 avril 2025
MOYENS A l'appui de ses prétentions, Maître [S] [H] soutient : * que Monsieur [Z] n'a pas respecté ses engagements en arrêtant le remboursement de ses mensualités fixées dans l'échéancier établi d'un commun
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e817cdc6046d47e0ea87
1 octobre 2025
cessation des paiements, le Tribunal pourra retenir la date de la première dette que l'entreprise débitrice reconnaît à l'audience n'avoir pu honorer, soit le 30/09/2025 (factures des travaux de la commune
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8f310cdc6046d47623836
22 octobre 2025
Il peut désigner un administrateur judiciaire et un mandataire judiciaire communs à l'ensemble des procédures.
69cd3727cdc6046d47bf34e0
23 janvier 2025
, revendeur d'une partie desdits colliers, et Reseau France, fournisseurs des canalisations polyéthylène, aux fins que les opérations d'expertise diligentées par monsieur [Q] leur soient déclarées communes
69b30cc2cdc6046d477389f0
19 janvier 2026
Ainsi par acte reçu par Maître [Y] [D] en date du 31.05.2023, la vente de l'immeuble situé COMMUNE DE [Localité 3] (Haute-Marne) [Adresse 4], Cadastré Section [Cadastre 1] ZI n°[Cadastre 2] a été conclue
CHAMBRE 10
69de9ac6cdc6046d473d940e
16 janvier 2026
[Magistrat/Greffier H] [Magistrat/Greffier X], juge chargée d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M.
Chambre 02
69f5fe15cdc6046d4753fa42
13 janvier 2026
Michel LOMBERTY en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.
Chambre 03
69f5c688cdc6046d474fa3fa
par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SACA AIR CARAIBES [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Pascale BOUTBOUL en qualité de Juge chargé
3ème chambre
69e9478bcdc6046d473054b8
3 avril 2025
A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 29 janvier 2025, seule TOYOTA se présente. Bien que régulièrement convoqués, ni BSG TRANSPORT ni M. [T] ne se présentent.
SALON D'HONNEUR
69a44d7ccdc6046d472675f2
20 janvier 2026
EAST France à lui restituer le prix payé lors de cette acquisition ; En tout état de cause : * CONDAMNER la société CAR EAST France à la relever et garantir des condamnations éventuelles mises à sa charge
AFFAIRE COURANTE
69abc8fbcdc6046d47ce9782
29 janvier 2025
Constatant que pour faire reconnaître ses droits, la société OTCE INFRA a dû exposer des frais non compris dans les dépens et qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la
6a11738ecdc6046d47aa3ffc
22 mai 2026
La nullité doit être prononcée par le juge, à moins que les parties ne la constatent d'un commun accord. Le contrat annulé est censé n'avoir jamais existé.
Chambre 05
69f18faacdc6046d47ec85e6
8 avril 2025
LAUBREAUX, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
69f5950dcdc6046d474c2591
Michel PASTURAL en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M.
chambre 1-12
69d2bb41cdc6046d473b8f4d
7 avril 2025
Sur les dépens Les dépens seront mis à la charge de M. [Q] qui succombe.
chambre 1-6
69d93383cdc6046d47c9e63d
Elle indique que 36 % de son chiffre d'affaires étaient réalisés avec la SAS APO PURCHASING ORGANIZATION, ci-après « APO », l'organisation d'achats mondiale commune à Renault, Nissan, et plus récemment
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