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6 273 résultats pour « confusion (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e38d8bcdc6046d47afa4bf

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ZENIOO [Adresse 1], RCS 884782582 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEXTRAIT Carine - [Adresse 2] - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * SAS TOURRIS COURTAGE [Adresse 4], RCS 823764576 DÉFENDEUR - non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6761ccdc6046d4729d105

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société, [I] prétend à « l'absence de volonté non équivoque et délibérée de la SAS, [J] de s'engager », or c'est la société, [J] qui est à l'origine de la présente procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0e669cdc6046d4738e292

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

représenté(e) par Maître ALMODOVAR Serge -SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS [Adresse 3] [Localité 2] ET * La SARL REGEFFE FRERES Numéro SIREN : [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 4] [Localité 5] DÉFENDEUR - non

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d5dda9cdc6046d477a58b9

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2026 CHAMBRE 1-10 RG : 2025063096

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d6b8c4cdc6046d479086d9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 20/

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93880cdc6046d4791ec1d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par conclusions soutenues à la barre, la société SARL Y!

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1f168cdc6046d47f52e8d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5475acdc6046d47d566f4

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement de rectification d'erreur matérielle du 21/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire générale : 2026

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf30d0cdc6046d47ee350c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 21 octobre 2021, KNOX GLOBAL a ouvert un compte en tant que vendeur professionnel pour la création sur la Plateforme ETSY d'une boutique sous le nom « Okulta Trésor ».

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a492e2cdc6046d472d6eba

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Murielle DURAND Juges : Yves DERRIEN : Yves DUPIN assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a96875cdc6046d47969a0e

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

, Assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société TC TRANSACTIONS SAS exploite un cabinet de transactions en fonds de commerce et de sociétés sous le nom

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8dc19cdc6046d4723bb82

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Les Parties reconnaissent ainsi que leurs concessions respectives constituent des concessions réelles, chiffrables et appréciables.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 1 (délibérés)

69bfb520cdc6046d47872820

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

EXPOSÉ DES FAITS Par une convention de concession de service public en date du 17/07/2018, la SAS ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR (ADL), ayant pour nom commercial [Adresse 3], a obtenu de la communauté de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e030b0cdc6046d4763e56d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75cd6cdc6046d47732367

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2025J11305 - 2611100011/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76971cdc6046d47742ed7

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

2025J11427 - 2528900030/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2ec4dcdc6046d47cfe984

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société, [E] SARL exploitant sous le nom

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f0cfcdc6046d473d2e5b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Cet article précise qu'aucune rémunération n'est due ou ne peut être exigée avant la conclusion effective et non simplement tacite de l'opération et que le mandat doit être écrit, signé et comporter des

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0ae625cdc6046d470fd95f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Selon conclusions exposées oralement le 17 février 2026, date de retenue de l'affaire, auxquelles le Tribunal se réfère en vertu de l'article 455 du code de procédure civile, l'[E] [A] demande au Tribunal

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TCOM

R E F E R E

69a591d0cdc6046d47405f8f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 21/01/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 005715 PARTIE EN DEMANDE : M [H] [S] [Adresse 1] Représenté

Source officielle

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