Désigne en qualité de juges commissaires Mme [J] [Q] et M. [A] [E]. Désigne la SELARL [P] [Y] / Me M.

AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

La cause a été entendue à l'audience du 20 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Edouard PLATTARD, Juge, assistés

Cet accord n'était cependant pas respecté et la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES était contrainte de mettre en demeure M., [Q], [N] de procéder au règlement des sommes dues au

07 JANVIER 2026 Rôle 2025000176 Répertoire Général 2025006166 GEODIS D&E VALENCIENNES (SARL) C/ [Q] (SAS) JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du sept janvier deux mille vingt-six

Dans une telle situation, Monsieur [N] [F], se fondant sur l'article 14 du code de procédure civile qui dispose que « Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée. », s'est vu contraint

Bruno DURANTHON, président du tribunal et par Me Sylvie BATALHA, greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 octobre 2025 Chambre 6 N° minute : 2025/10537 N° RG : 2025CG00512 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN contre SA AIR ALGERIE DEMANDEUR SKYCOP SOCIETE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J153 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU BLAVET

Patrice BOUILLET, Juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, Greffier, En présence de Mme [A] [O], représentant le Ministère Public.

, Patricia CAMOZZI, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.

COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PREMIER RESSORT REPUTÉE CONTRADICTOIRE DU 21/10/2025 Numéro de rôle : 2025 001870 Composition du tribunal : Christian BRESSON, juge

Désigne Mme [G] [R], en qualité de juge commissaire.

] [Localité 2] Représentant (s) : Cabinet David ROLLAND Président : Greffier : Monsieur Etienne LE DU Monsieur Yann CHAUUFFOUR, commis greffier Débats à l'audience du 21/01/2026 LES FAITS Selon jugement

Dès lors le juge de référé ne pourra faire droit à sa demande d'octroyer les délais les plus larges.

La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sandrine DRUGUET, Président, * Monsieur Mickaël GAY, Juge, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, assistés de :

Patrick ARMABESSAIRE, en qualité de juge commissaire.

Claude EULRY, en qualité de juge commissaire.

TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 13/01/2026 2025 002145 (Code NAC : 4AE) Redressement judiciaire M., [W], [K] Demandeur : URSSAF D'AUVERGNE -, [Adresse 1], Représenté par la SCP HUGUET

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Céline AQUINO, greffier d'audience.