et du délibéré : Président Juges : Jean-Pierre PROCUREUR : Etienne JACQUEMIN Dominique WIEDERKEHR Noel NICAISE Eric FEVRE Greffier lors des débats : Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du

[S] [N], Gérant, [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Les parties ont été convoquées à l'audience du juge des référés en date du 8 avril 2026, qui a clos les débats et mis l'affaire en délibéré.

à l'audience publique du 12 mai 2026, devant M.

« Débouter la Société SMARTMIND de toutes ses demandes, fins et conclusions.

LD ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 Composition lors des débats : M.

DEBATS Audience publique du 19 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

/[Localité 4] Composition du tribu nal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Thierry PICHON Juges : Olivier AUCH-ROY OlivierSORIN Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats

entre la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Nord Est et la Société INTRUM DEBT FINANCE AG, débouter la Société INTRUM DEBT FINANCE AG de ses entières demandes dirigées contre Monsieur [D] [

DEBATS Audience publique du 03 Avril 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

, Vu l'article 1353 du Code civil, Vu l'ensemble des pièces versées au débat, JUGER recevables et bien fondés Monsieur et Madame [N] dans l'intégralité de leurs moyens fins et prétentions, JUGER que

[K] [W] [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 16 avril 2026, devant M. Laurent PITET, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M.

La composition du Tribunal lors de l'audience de plaidoirie et du délibéré était la suivante : Président de l'audience : Monsieur Stéphane BARREAU Juges : Madame Elodie ROCTON et Monsieur Philippe FOUASSIER

[E] [A] - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 23/02/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur Pascal CLEDIERE JUGES Monsieur Jean-Paul CHEVET Monsieur Benoît ETIENNE

de : Monsieur Pascal HEDAN Représentant le Ministère Public Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/03/2026 76,48 LE TRIBUNAL Suivant exploit de commissaire de justice en date du 16 février

Audience publique du 11 mai 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR Me Marie DANGUY ES/Q Liquidateur de SASU GB LILAS [Adresse 1] comparant DEFENDEUR SAS GB LILAS [Adresse 2] FRANCE Représentant Légal

, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 20 Février 2025 où siégeaient M.

L'affaire a été retenue à l'audience du 20 avril 2026, à laquelle le conseil de la demanderesse a confirmé son désistement.

En revanche, la société Clean Industrie qui succombe doit supporter la charge des frais irrépétibles par elle exposés, et sera en conséquence déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du

Président signataire ayant dirigé les débats : Mme Aurélie ROUSSEAUX Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page * (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement