L'affaire est enrôlée sous le numéro 2025017257.

Cette affaire a donc été enrôlée pour audience devant se tenir le 16 avril 2026. Attendu que toutes les parties ont comparu.

Attendu que cette assignation a été placée une seconde fois, et enrôlée sous le n° RG 2024R00523.

Attendu que cette affaire, enrôlée sous le n° RG 2024F02268 a fait l'objet d'un jugement de radiation pour défaut de comparution du demandeur, en date du 11 mars 2025.

L'affaire a été enrôlée à l'audience de ce jour. MOTIFS Attendu que les erreurs matérielles peuvent être rectifiées en application de l'article 462 du code de procédure civile.

L'affaire a été enrôlée au greffe du tribunal de commerce de Toulouse sous le numéro 2025010631 pour l'audience du 10 juillet 2025 ; elle a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 02/10/2025.

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-[Localité 1] Débat à l'audience du : 28/01/2025 Attendu que la présente instance a été enrôlée

L'affaire a été enrôlée à l'audience du 03/07/2025, date à laquelle elle a été plaidée et mise en délibéré pour décision être rendue sur le siège.

jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Vu les articles 384, 385 et 394 à 399 du code de procédure civile, La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement

jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Vu les articles 384, 385 et 394 à 399 du code de procédure civile, La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement

. / Me [S] [Z] et Me [L] ès qualités pour voir homologuer la transaction autorisée par le juge-commissaire dans son ordonnance précitée, Vu l'enrôlement de ladite requête au greffe de ce tribunal le 28

Public dument avisé, * Vu le rapport de M. le Juge Commissaire, * Le Mandataire entendu en sa requête, * Le Débiteur dument entendu en Chambre du Conseil en présence du greffier, Joins les dossiers enrôlés

Attendu que l'affaire mise à l'instruction après son enrôlement a fait l'objet de divers renvois pour être appelée le 16/07/2025.

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 7 février 2023. A la demande des parties, elle a fait l'objet d'une remise.

articles 394 à 399 du code de procédure civile, DONNE ACTE à la demanderesse de son désistement d'instance et d'action ; CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction enrôlée

La Présidente, Par Assignation enrôlée sous le RG N° 2024J02314 Monsieur [C] [Q] demeurant à CO NODELYS [Adresse 1], représenté par Maître [H] [N] a saisi le Tribunal d'une demande dirigée contre :

ORDONNANCE Audience de Règlement Amiable RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES 2024J02365 [D] [H] / La SAS BEACH PIAZZA – La SARL BEACH CLUB La Présidente, Par Assignation enrôlée sous

ORDONNANCE Audience de Règlement Amiable RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES N° de l'instance : 2025J00131 Mme [M] née [C] [F] / [P] [X] La Présidente, Par Assignation enrôlée sous

NETTOYAGE pour une période de six mois expirant le 15 Juillet 2025 ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et par décision insusceptible de recours, Ordonne la jonction des deux instances enrôlées sous

retrait du rôle ; Il convient, en conséquence, de le recevoir en se demande ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision insusceptible de recours, Ordonne le retrait du rôle de l'instance enrôlée