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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b334e2cdc6046d477715cd
3 juillet 2025
Greffier N], Madame [Magistrat/Greffier U] [Magistrat/Greffier V], Juges, assistés de Madame [Magistrat/Greffier E] [Magistrat/Greffier B], commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69bfb39dcdc6046d47870eba
2 avril 2025
Elle a sollicité le débouté de la SAS NBD de l'ensemble de ses demandes ; à titre subsidiaire, elle a demandé de qualifier l'indemnité réclamée en une clause pénale et de la réduire à un euro symbolique
Référés
6a119e3ccdc6046d47ad0c32
12 mai 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 9 février 2026, Madame [U] [N] a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER à titre provisionnel la SARLU FBI verser à Madame [N] la somme de 20 378,04 Euros
6a119e78cdc6046d47ad1005
21 mai 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 20 mars 2026, Monsieur [G] [U] a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société YELLOWE à verser à Monsieur [U], à titre de provision, la somme de
PROCEDURES COLLECTIVES
69f312becdc6046d471046ba
28 avril 2026
Ne pouvant parvenir au recouvrement de sa créance malgré les tentatives de paiement amiable et forcée, la demanderesse a fait assigner Monsieur [K] [O] devant le Tribunal de commerce de LA ROCHELLE, afin
69ddf9f4cdc6046d472ddce5
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F426 Demandeur (s) : URSSAF [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant (s) : Madame [I
69fc86f5cdc6046d47eb8a71
6 mai 2026
sur le bien-fondé des demandes de SA [N] à son encontre.
6a1174cfcdc6046d47aa55ba
22 mai 2026
à comparaitre devant le Tribunal de Commerce de Céans.
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da1407cdc6046d47dceb8c
. : 2026000904 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] poursuites et diligences
REFERE
69fafb4fcdc6046d47c417fd
23 avril 2026
en date du 17 mars 2026, la partie demanderesse : la société OUVRANS, a fait délivrer assignation devant monsieur le président de ce tribunal statuant en référé, à : la partie défenderesse : la société
CHAMBRE 2
6a0d7dedcdc6046d474a1199
13 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF NORD - PAS DE [Localité 1], [Adresse 1], poursuites et diligences de ses représentants
6a0d7e07cdc6046d474a142a
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad0c8ccdc6046d47e90a64
22 janvier 2026
À titre principal, elle demande au Tribunal de commerce de Rennes de renvoyer la cause et les parties devant le Tribunal de commerce de Toulouse.
6a0c6c62cdc6046d47318514
Didier ADDA, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2026R00420 DEMANDEUR SAS KAP CONSTRUCTION [Adresse 1] comparant par SELARL HAIZE FRESKO AVOCATS - Me Inès FRESKO [Adresse
AFFAIRE COURANTE
69abed31cdc6046d47d0fda2
8 octobre 2025
DEBOUTER la SOCIETE GENERALE, venant aux droits de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, de l'ensemble de ses demandes.
Référé
69f33425cdc6046d47131c96
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 AVRIL 2026 Références : 2026R00023 ENTRE : SAS SULPICE [Adresse 1] Représentée par Me Paul SALVISBERG ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE
69f34102cdc6046d47143947
29 avril 2026
2026R00008 - 2611900008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * EASY REPRISE [Adresse 1], RCS 529064578 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DABOT RAMBOURG
69f3411acdc6046d47143af9
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * FORTIL NORD OUEST [Adresse 1], RCS 828716670 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [A] - [Adresse 2] PARTIE(S) EN
6a11730ccdc6046d47aa37ae
2022 Les demandeurs reconnaissent qu'à leur demande unilatérale, la gestion du site internet www.astrategie.com a été transférée à la société INTERPAUL.
CHAMBRE 10
69de9801cdc6046d473d638b
11 juillet 2025
Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte. ».
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