CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfca49cdc6046d47596b52
12 mars 2026
Elle ajoute qu'après avoir envisagé la cession à un tiers de l'intégralité des parts sociales de la société [N] Services, à un prix qu'elle considère avoir été fixé arbitrairement à400 000 euros sans avoir
Chambre 10
6a0b070fcdc6046d4712b27c
13 mai 2026
Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 22 avril 2025, par lettre recommandée
VENDREDI
69a93efacdc6046d4792837b
9 janvier 2026
Le 29 décembre 2023, la société SEEB SASU, par lettre recommandée avec accusé de réception, résilie les trois contrats au motif qu'elle a cessé son activité, Les 7 et 8 février 2024, elle restitue le
3ème chambre
69e80963cdc6046d47132bc1
9 janvier 2025
Par lettre recommandée avec avis de réception du 3 novembre 2021, réceptionnée le 8 novembre 2021, CP CONSULTING met en demeure ASENIUM de lui régler la somme de 31 800 €, en vain.
AFFAIRE COURANTE
69c72591cdc6046d473c802d
10 juillet 2025
l'intervention d'un nouveau prestataire pour achever les travaux : Vu l'article 5 des conditions générales au contrat de sous-traitance qui précise :« La société ABT mettra en demeure le sous-traitant par lettre
1ère chambre
69e80f77cdc6046d471388c6
15 janvier 2025
Par lettre recommandée avec avis de réception du 21 avril 2020, AF met en demeure M. [P] de lui régler les échéances impayées de mars et avril 2020. En vain.
Chambre 2-5
6a0edc08cdc6046d476c9012
9 avril 2026
Les Parties s'efforceront de trouver un accord amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification par l'une d'elles de l'existence d'un différend tel que visé au paragraphe ci-dessus, par lettre
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97c91cdc6046d4733d837
Par ordonnance en date du 22 août 2024, le président de ce tribunal a : * ordonné au greffe de ce tribunal de faire convoquer par lettre recommandée avec avis de réception Mme [P] à comparaître à l'audience
69c7dba1cdc6046d474a62f7
13 octobre 2025
Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 3 novembre 2022, la BANQUE POPUIAIRE a adressé à Monsieur [B] [Y] une mise en demeure, l'informant du placement en redressement judiciaire de la
Trib. de Commerce
69b0442ecdc6046d472b78c2
3 octobre 2025
Plusieurs échéances étant demeurées impayées par la société BSM PERFORMANCE, la société LOCAM lui a adressé le 6 mars 2024 une lettre recommandée avec avis de réception, la mettant en demeure de régler
69c7db6ccdc6046d474a5f7e
Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 3 novembre 2022, la BANQUE POPULAIRE a adressé à Madame, [H], [O] une mise en de meure, l'informant du placement en redressement judiciaire de la
Référés
6a0f8b72cdc6046d47804902
18 mai 2026
de la notification qui lui aura été signifiée par le sous licencié, par lettre recommandée avec avis de réception.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26be5cdc6046d47ff0fd0
21 octobre 2025
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 22 août 2023, la société [Adresse 2] a indiqué à Monsieur [I] [R] prendre acte de son départ de la gérance et avoir pris des mesures qui s'imposaient
chambre 03
69f06db2cdc6046d47d02111
27 avril 2026
Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 15 septembre 2025, par lettre recommandée
Chambre 01
69f20441cdc6046d47f70774
1 juillet 2025
Les relances de paiement effectuées par Madame [T] [F] étant restées sans effet, Madame [T] [F] a adressé à La Foncière une mise en demeure par lettre recommandée AR en date du 27 février 2024.
69d4afaecdc6046d47606a2f
11 juillet 2025
Le débiteur, le représentant des salariés, les contrôleurs, les co-contractants, ont été convoqués par lettre recommandée avec avis de réception envoyée par le greffe du tribunal de céans du 20 mai 2025
Chambre 2-4
69d3d86bcdc6046d474e7940
3 juillet 2025
Le débiteur a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception en date du 26 mars 2025 en application des articles L. 631-19 et L. 626-9 du code de commerce.
69d1c7f8cdc6046d4728b276
23 janvier 2025
Le débiteur et le représentant des salariés ont été convoqués par lettre recommandée avec avis de réception en date du 15 novembre 2024 en application des articles L. 631-19 et L. 626-9 du code de commerce
contentieux - première chambre
69bca7a7cdc6046d47459879
23 octobre 2025
La CAISSE D'EPARGNE a régulièrement déclaré sa créance au passif de la SAS [K] par lettre recommandée avec avis de réception en date du 28.04.2022, pour un montant de 30 959.98 euros au titre du capital
PROCEDURE COLLECTIVE
69be43abcdc6046d476abf28
28 janvier 2026
LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.
Page 50 sur 158
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.