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3 157 résultats pour « lettre recommandée avec avis de réception »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfca49cdc6046d47596b52

Commerce

12 mars 2026

12 mars 2026

Elle ajoute qu'après avoir envisagé la cession à un tiers de l'intégralité des parts sociales de la société [N] Services, à un prix qu'elle considère avoir été fixé arbitrairement à400 000 euros sans avoir

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b070fcdc6046d4712b27c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 22 avril 2025, par lettre recommandée

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93efacdc6046d4792837b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 29 décembre 2023, la société SEEB SASU, par lettre recommandée avec accusé de réception, résilie les trois contrats au motif qu'elle a cessé son activité, Les 7 et 8 février 2024, elle restitue le

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e80963cdc6046d47132bc1

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par lettre recommandée avec avis de réception du 3 novembre 2021, réceptionnée le 8 novembre 2021, CP CONSULTING met en demeure ASENIUM de lui régler la somme de 31 800 €, en vain.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72591cdc6046d473c802d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'intervention d'un nouveau prestataire pour achever les travaux : Vu l'article 5 des conditions générales au contrat de sous-traitance qui précise :« La société ABT mettra en demeure le sous-traitant par lettre

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e80f77cdc6046d471388c6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par lettre recommandée avec avis de réception du 21 avril 2020, AF met en demeure M. [P] de lui régler les échéances impayées de mars et avril 2020. En vain.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0edc08cdc6046d476c9012

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les Parties s'efforceront de trouver un accord amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification par l'une d'elles de l'existence d'un différend tel que visé au paragraphe ci-dessus, par lettre

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97c91cdc6046d4733d837

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par ordonnance en date du 22 août 2024, le président de ce tribunal a : * ordonné au greffe de ce tribunal de faire convoquer par lettre recommandée avec avis de réception Mme [P] à comparaître à l'audience

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dba1cdc6046d474a62f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 3 novembre 2022, la BANQUE POPUIAIRE a adressé à Monsieur [B] [Y] une mise en demeure, l'informant du placement en redressement judiciaire de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0442ecdc6046d472b78c2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Plusieurs échéances étant demeurées impayées par la société BSM PERFORMANCE, la société LOCAM lui a adressé le 6 mars 2024 une lettre recommandée avec avis de réception, la mettant en demeure de régler

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db6ccdc6046d474a5f7e

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 3 novembre 2022, la BANQUE POPULAIRE a adressé à Madame, [H], [O] une mise en de meure, l'informant du placement en redressement judiciaire de la

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f8b72cdc6046d47804902

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

de la notification qui lui aura été signifiée par le sous licencié, par lettre recommandée avec avis de réception.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26be5cdc6046d47ff0fd0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 22 août 2023, la société [Adresse 2] a indiqué à Monsieur [I] [R] prendre acte de son départ de la gérance et avoir pris des mesures qui s'imposaient

Source officielle
TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 15 septembre 2025, par lettre recommandée

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f20441cdc6046d47f70774

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les relances de paiement effectuées par Madame [T] [F] étant restées sans effet, Madame [T] [F] a adressé à La Foncière une mise en demeure par lettre recommandée AR en date du 27 février 2024.

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TCOM

Chambre 2-5

69d4afaecdc6046d47606a2f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le débiteur, le représentant des salariés, les contrôleurs, les co-contractants, ont été convoqués par lettre recommandée avec avis de réception envoyée par le greffe du tribunal de céans du 20 mai 2025

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3d86bcdc6046d474e7940

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le débiteur a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception en date du 26 mars 2025 en application des articles L. 631-19 et L. 626-9 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d1c7f8cdc6046d4728b276

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le débiteur et le représentant des salariés ont été convoqués par lettre recommandée avec avis de réception en date du 15 novembre 2024 en application des articles L. 631-19 et L. 626-9 du code de commerce

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca7a7cdc6046d47459879

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La CAISSE D'EPARGNE a régulièrement déclaré sa créance au passif de la SAS [K] par lettre recommandée avec avis de réception en date du 28.04.2022, pour un montant de 30 959.98 euros au titre du capital

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be43abcdc6046d476abf28

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

LE MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE, AVISE.

Source officielle

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