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3 480 résultats pour « lieu d'exercice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b87ecdc6046d47a5cfed

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Dans ces conditions, la société ne peut plus exercer et demande donc l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il appert des débats que la débitrice ne possède pas d'immeuble à l'actif de

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b8a2cdc6046d47a5d423

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

des débats que la débitrice ne possède pas d'immeuble à l'actif de son dernier bilan, qu'elle réalise un chiffre d'affaires hors taxes inférieur ou au plus égal à 750.000,00 € lors de son dernier exercice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0af76ccdc6046d47115211

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le tribunal, en l'état de l'examen des éléments lui ayant été soumis, et notamment l'absence de nouvelles dettes, constate qu'il y a lieu en l'espèce d'ordonner le renouvellement de la période d'observation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef5a67cdc6046d47b61e32

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas de salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 130 169 Euros, * L'actif disponible

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f075d6cdc6046d47d0cbe1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

et disposer d'un actif disponible s'élevant à 5 000 euros, * Avoir 2 salariés et être à jour du règlement des salaires, * Etre toujours en activité, * Avoir un chiffre d'affaires H.T du dernier exercice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a364b7cdc6046d4714bfd1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le tribunal, en l'état de l'examen des éléments lui ayant été soumis, et notamment l'absence de nouvelles dettes, constate qu'il y a lieu en l'espèce d'ordonner le renouvellement de la période d'observation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3839ecdc6046d471725ac

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

différentes appréciations à lui soumis, les rapports respectifs des organes de la procédure collective ayant été présentés, estime que l'entreprise dispose de capacités de financement suffisantes et qu'il y a lieu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0f7e8cdc6046d47de19f6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

commerce, aux fins de voir convertir la procédure de redressement en procédure de liquidation judiciaire ; dans la mesure où aucun élément comptable n'ayant été produit par le débiteur (bilan de l'exercice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69d8b2d6cdc6046d47be8e43

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

appréciations à lui soumis, les rapports respectifs des organes de la procédure collective ayant été présentés, constate que l'entreprise dispose de capacités de financement suffisantes et qu'il y a lieu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da16b2cdc6046d47dd186d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie aucun salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 50 855,00 euros, * L'actif disponible

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da1732cdc6046d47dd2040

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie aucun salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice s'est élevé à 119.130 euros, * L'actif disponible

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da193ecdc6046d47dd4375

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie aucun salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice est nul, * L'actif disponible est inexistant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daefa8cdc6046d47ef709e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Madame [O] [X] exerce, depuis le 15 juillet 2015, une activité de toilettage canin. Elle n'emploie pas de salariés et son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice a été de 21.996 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf19fcdc6046d47ef8f59

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société SOLEXIS SERVICES, SARL immatriculée au RCS de Rouen, exerce, depuis le 1 er septembre 2011, une activité d'aide à domicile pour les personnes âgées.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf1d7cdc6046d47ef92e4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle emploie 36 salariés et son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice a été 10.561.947 €. Son passif échu et exigible s'élève à 2.747.406,74 € pour une trésorerie disponible nulle.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf558cdc6046d47efca46

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle emploie 9 salariés et le chiffre d'affaires de son dernier exercice social, clos le 31 août 2024, a été de 1.164.564 €.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1784cdc6046d47f1e546

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La société TELLUX, SAS immatriculée au RCS de [Localité 2], exerce, depuis le 1 er octobre 2020, une activité de commercialisation d'appareils d'analyse de la pollution des sols..

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db3160cdc6046d47f40a4b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société LA PIZZA DU PIRATE, SARL immatriculée au RCS de [Localité 1], exerce, depuis le 3 janvier 2022, une activité de fabrication de pizzas à consommer sur place ou à emporter.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db32b6cdc6046d47f42218

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société AGENCE NORMANDE DE SECURITE [Localité 1], immatriculée au RCS de [Localité 2], exerce, depuis le 26 avril 2023, une activité de mission de sécurité privée, de surveillance, de gardiennage.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db38f2cdc6046d47f48b0b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Elle emploie 40 salariés et son chiffre d'affaires à la clôture de son dernier exercice, clos le 31 décembre 2024, a été de 10.277.047 €.

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