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3 335 résultats pour « nécessité de l'invoquer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e9541acdc6046d47314b0f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[C] [T] [Adresse 5] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour indique par écrit au tribunal de la décision de se désister de l'instance introduite.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e960dfcdc6046d47322006

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[R] [D] [Adresse 4] comparant par Me [V] [Z] [Adresse 5] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour indique se désister de l'instance introduite.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a4f5cacdc6046d47343bfc

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Vu la demande de monsieur [Q] [K], désigné expert par décision du 14 octobre 2024 dans l'affaire citée en référence, sollicitant la prorogation du dépôt de son rapport, Attendu que monsieur [Q] [K] indique

Source officielle
TCOM

Audience publique PC mardi

6a0b2672cdc6046d471596cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par courrier en date du 12/05/2026 et déposé au greffe de ce tribunal le même jour, le demandeur indique n'avoir pu se présenter à ladite audience en raison d'un retard indépendant de sa volonté et souhaiterait

Source officielle
TCOM

Audience publique PC mardi

6a0b267ecdc6046d4715977d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Par courrier en date du 12/05/2026 et déposé au greffe de ce tribunal le même jour, le demandeur indique n'avoir pu se présenter à ladite audience en raison d'un retard indépendant de sa volonté et souhaiterait

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d91cdccdc6046d47c73222

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

dernière réunion concernant le contrôle fiscal de GROUPE COLOM et le 13 avril 2023, Madame [X] lui indiquait être en arrêt maladie, qui sera prolongé jusqu'au 5 mai 2023 ; Le 14 avril, GROUPE COLOM a indiqué

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c78fd3cdc6046d47451935

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle invoque l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, selon lequel une provision peut être accordée lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d385bbcdc6046d47492c0e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

S'agissant du maintien de l'activité, elle indique que ce dernier est nécessaire afin de pouvoir mettre en œuvre un processus de cession compte tenu de son activité de commerce de détail.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3a437cdc6046d47193795

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

REFERE DU 21/07/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience A l'audience du 07/07/2025 A l'issue des débats, le Président indique

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71f07cdc6046d476e16ef

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

* L'ensemble de ces éléments n'a pas permis de réunir les conditions opérationnelles et financières nécessaires à son redressement Le mandataire judiciaire indique être favorable à la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da86f8cdc6046d47e8439c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [A] indique que le passif est en cours de vérification et émet un avis favorable au renouvellement de la période d'observation avec rappel à trois mois.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d725cdc6046d47f2e089

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le mandataire judiciaire indique être favorable au renouvellement de la période d'observation de la SAS SITID ISOLATION afin de permettre la poursuite des opérations de vérification des créances d'une

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab0efcdc6046d4787922b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Enfin, la comptabilité n'est pas tenue dans les règles de l'art et il est nécessaire de faire appel à un expert-comptable.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69e34b54cdc6046d47ab4c81

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Un prévisionnel est nécessaire. Il est favorable à un ultime renvoi.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69befabccdc6046d4779f78c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Elle en déduit qu'il n'est pas nécessaire d'apprécier, à la date d'assignation, si le patrimoine des débiteurs leur permettait de faire face à leurs engagements.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8a13cdc6046d4733b403

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[E] indique avoir pris contact avec son SAV pour commander une pièce détachée, mais aucun justificatif n'est versé aux débats.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67b62cdc6046d47539998

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Il appartient donc à Madame [Y] qui invoque la nullité de démontrer la volonté de ses associés de lui dissimuler la tenue de l'assemblée à laquelle elle n'a pas été convoquée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69fb1fd7cdc6046d47c8e7bc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SAPIN, Président de Chambre, Luc DUPAS et Michel CHAUVET, Juges, assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé ; En application de l'article 450 du Code de Procédure Civile, il a été indiqué

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8c12cdc6046d47df1d4f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

irréversible des investissements réalisés selon elle à la demande de JLRF; cette dernière a cependant maintenu sa décision par lettre du 21 septembre 2021; Début 2022, AP17 a réitéré sa demande et indiqué

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Dans tous les cas, les circonstances et faits invoqués ne sont pas de nature à priver la clause de médiation préalable de sa force obligatoire.

Source officielle

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