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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e9541acdc6046d47314b0f
14 janvier 2025
[C] [T] [Adresse 5] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour indique par écrit au tribunal de la décision de se désister de l'instance introduite.
4ème chambre
69e960dfcdc6046d47322006
9 janvier 2025
[R] [D] [Adresse 4] comparant par Me [V] [Z] [Adresse 5] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour indique se désister de l'instance introduite.
Trib. de Commerce
69a4f5cacdc6046d47343bfc
22 janvier 2026
Vu la demande de monsieur [Q] [K], désigné expert par décision du 14 octobre 2024 dans l'affaire citée en référence, sollicitant la prorogation du dépôt de son rapport, Attendu que monsieur [Q] [K] indique
Audience publique PC mardi
6a0b2672cdc6046d471596cd
12 mai 2026
Par courrier en date du 12/05/2026 et déposé au greffe de ce tribunal le même jour, le demandeur indique n'avoir pu se présenter à ladite audience en raison d'un retard indépendant de sa volonté et souhaiterait
6a0b267ecdc6046d4715977d
chambre 1-11
69d91cdccdc6046d47c73222
13 janvier 2025
dernière réunion concernant le contrôle fiscal de GROUPE COLOM et le 13 avril 2023, Madame [X] lui indiquait être en arrêt maladie, qui sera prolongé jusqu'au 5 mai 2023 ; Le 14 avril, GROUPE COLOM a indiqué
DELIBERE REFERES
69c78fd3cdc6046d47451935
Elle invoque l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, selon lequel une provision peut être accordée lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable.
Chambre 2-2
69d385bbcdc6046d47492c0e
1 avril 2025
S'agissant du maintien de l'activité, elle indique que ce dernier est nécessaire afin de pouvoir mettre en œuvre un processus de cession compte tenu de son activité de commerce de détail.
DELIBERE REFERE
69a3a437cdc6046d47193795
21 juillet 2025
REFERE DU 21/07/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience A l'audience du 07/07/2025 A l'issue des débats, le Président indique
69f71f07cdc6046d476e16ef
19 janvier 2026
* L'ensemble de ces éléments n'a pas permis de réunir les conditions opérationnelles et financières nécessaires à son redressement Le mandataire judiciaire indique être favorable à la liquidation judiciaire
69da86f8cdc6046d47e8439c
10 avril 2026
Madame [A] indique que le passif est en cours de vérification et émet un avis favorable au renouvellement de la période d'observation avec rappel à trois mois.
69f1d725cdc6046d47f2e089
28 avril 2026
Le mandataire judiciaire indique être favorable au renouvellement de la période d'observation de la SAS SITID ISOLATION afin de permettre la poursuite des opérations de vérification des créances d'une
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab0efcdc6046d4787922b
10 juillet 2025
Enfin, la comptabilité n'est pas tenue dans les règles de l'art et il est nécessaire de faire appel à un expert-comptable.
Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
69e34b54cdc6046d47ab4c81
15 avril 2026
Un prévisionnel est nécessaire. Il est favorable à un ultime renvoi.
Chambre 17
69befabccdc6046d4779f78c
15 janvier 2026
Elle en déduit qu'il n'est pas nécessaire d'apprécier, à la date d'assignation, si le patrimoine des débiteurs leur permettait de faire face à leurs engagements.
Chambre 02
6a0c8a13cdc6046d4733b403
[E] indique avoir pris contact avec son SAV pour commander une pièce détachée, mais aucun justificatif n'est versé aux débats.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a67b62cdc6046d47539998
10 avril 2025
Il appartient donc à Madame [Y] qui invoque la nullité de démontrer la volonté de ses associés de lui dissimuler la tenue de l'assemblée à laquelle elle n'a pas été convoquée.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69fb1fd7cdc6046d47c8e7bc
29 avril 2026
SAPIN, Président de Chambre, Luc DUPAS et Michel CHAUVET, Juges, assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé ; En application de l'article 450 du Code de Procédure Civile, il a été indiqué
chambre 1-5
69ce8c12cdc6046d47df1d4f
29 janvier 2025
irréversible des investissements réalisés selon elle à la demande de JLRF; cette dernière a cependant maintenu sa décision par lettre du 21 septembre 2021; Début 2022, AP17 a réitéré sa demande et indiqué
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33fb5cdc6046d47aa8b2c
17 avril 2026
Dans tous les cas, les circonstances et faits invoqués ne sont pas de nature à priver la clause de médiation préalable de sa force obligatoire.
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