Par acte extrajudiciaire en date du 29 août 2025, la société PREFILOC CAPITAL SAS a alors assigné la société LE FIREM SAS devant le présent tribunal.

redressement judiciaire à l'égard de : SARL SEGMENT AD 27 boulevard Jean Jaurès 45000 Orléans Activité : L'architecture d'intérieur design bureau d'étude agencement vente s'y rattachant et plus généralement

HYEROISE Numéro de rôle général : 2024F2603 DEBITEUR : La SARL MENUISERIE GENERALE HYEROISE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 915 078 380 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL

SNCF GARES & CONNEXIONS venant aux droits de SNCF MOBILITES déclare se désister de son instance et de son action et dépose des conclusions en ce sens, Le conseil de la SOCIETE GENERALI IARD accepte le

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 2 avril 2026.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à capital variable URBAN CONSEIL emploie 2 salariés dont le président.

Bruno PEREZ, président comparant en personne, assisté de Me BRECHETEAU Bertrand, avocat au barreau d'Angers, en présence de M. DELAVALLADE Christophe, Directeur Général Délégué et de M.

N° de Rôle : 2025L00623 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 14 Avril 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.

Répertoire général : 2025 002218 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/10/2025 Débats en chambre du conseil du 07/10/2025 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001703 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 21/01/2026 Débiteur : , [G] (SAS), [Adresse 1] représentée par sa présidente, la SAS CAP INDUSTRIES

A l'audience de Chambre du Conseil du 1 Avril 2025 : Mme [J] [V] ayant la qualité de Président de la société défenderesse a comparu en Chambre du Conseil.

Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier. Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière.

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Vu la requête du Liquidateur

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Vu la requête du Liquidateur

De 2009 au 15 juillet 2020, la société GEP était dirigée par Monsieur [CT] [BD] qui exerçait les fonctions de Président ainsi que de Directeur général.

par les soins de Monsieur le Greffier, Madame Marina ADENGUE, Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assistée de son directeur général a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il (

Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur Frédéric PERODEAU, président COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc SOARES Sandrine GREFFIER

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F 01351 a été appelée pour mise en état à 3 audiences collégiales du 26/06/2025 au 06/11/2025.

Que Monsieur [P] [Z], ayant pouvoir suivant PV d'Assemblée Générale du 15/07/2025, représentant M [E] [J], Président de la société [Localité 2] SAVEURS (SAS) a été entendu en Chambre du Conseil.