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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f3207dcdc6046d47116ee6
29 avril 2026
délibéré en remplacement de Madame Viviane MASSONNEAU, Président empéché et Maître Virginie COSMANO Greffier associé, Jugement ouverture liquidation judiciaire simplifiée La SELARL 8 BEAUMARCHAIS représentée
DELIBERE REFERES
69f46967cdc6046d47313feb
30 avril 2026
Monsieur [J] [C] n'était ni présente ni représentée. L'ordonnance mise en délibérée sera réputée contradictoire et en premier ressort compte tenu du montant de la demande en principal.
audience ordinaire
69ea059fcdc6046d473ef7c4
21 avril 2026
DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SAS [Adresse 1] Siège social : [Adresse 2] Ets principal : boulangerie pâtisserie viennoiserie sandwicherie, chocolaterie, pizzéria [Adresse 3] Représentée
69ea05c2cdc6046d473efa41
Adresse 2] Ets principal : boulangerie pâtisserie, viennoiserie, traiteur, confiserie, glacier, sandwichs, boissons sans alcool, restauration rapide et traditionnelle Ets principal : [Adresse 3] Représentée
69ea05dacdc6046d473efc15
SAS LES MURIERS Exploitation de tous domaines agricoles et viticoles, organisation d'événements, séminaires et de toutes actions de communication, hébergement sous forme de gite rural [Adresse 1] Représentée
69eb59bacdc6046d475f26b2
23 avril 2026
Madame Pary Dauvet, Président, et par Madame Delphine Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute, Rôle n° 2025J135 ENTRE * GRENKE LOCATION SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté
69da86f8cdc6046d47e8439c
10 avril 2026
Ont comparu : * La SCI NRO IMMO représentée par Monsieur [F] [E], Gérant de la SARL NRO FINANCE, elle-même Gérante de la SCI NRO IMMO assisté de son expert-comptable et de Maître [Y] [Z] * SELARL FHBX
6a11a7c0cdc6046d47adb10c
21 mai 2026
liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [Y] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : SARL PORMADENDEYE [Adresse 2] [Localité 1][Adresse 3] [Localité 2] - représenté
6a112159cdc6046d47a3f4cc
2024RJ578 La SARL ROMARIE Numéro de rôle général : 2025F1982 DEMANDEUR SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [E] [V] es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ROMARIE [Adresse 1] représenté
CHAMBRE 07
6a118fd8cdc6046d47ac1d39
22 mai 2026
en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 22 mai 2026.
CHAMBRE 06
69df1148cdc6046d47466baf
19 septembre 2025
Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [U] en presence du Ministère public représente par Mine PEQUIGNOT Nadiège, Procureure
MERCREDI
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8 avril 2026
décharge de Maître [U] [P], membre du Cabinet DELTA AVOCATS, En présence de la SELARL ASCAGNE AJ SO, Administrateur Judiciaire, prise en la personne de Maître [I] [M], en qualité de conciliateur, représentée
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e342a4cdc6046d47aabbed
mandataire judiciaire que l'état de santé de la débitrice ne lui permet pas de poursuivre son activité, L'objectif de la procédure dès l'ouverture était de maintenir la valeur du fonds et rechercher un repreneur
PROCEDURE COLLECTIVE
69df71c0cdc6046d475099be
9 avril 2026
Le débiteur, représenté par [R] [E], responsable légal de la société a comparu à l'audience de ce jour ; le dirigeant sollicite la poursuite de la période d'observation.
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en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 10 avril 2026.
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69dfed2bcdc6046d475eecde
69dfed77cdc6046d475ef1dc
69dfef24cdc6046d475f1804
Référés
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15 avril 2026
cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SA CGL, [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3], 303 236 186 RCS [Localité 2] représentée
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