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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
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6 octobre 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Madame Sandrine HURTAUX, Madame Christelle SCHER, juges.
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69dc13f7cdc6046d4705edae
13 octobre 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Jean-Paul BERENGUIER président, Madame Sandrine HURTAUX, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
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69dc17cfcdc6046d47064c29
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12 janvier 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Frédéric LECUYER président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Madame Sandrine HURTAUX, juges.
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Référés
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16 avril 2025
Antoine MONTIER, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
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7 mai 2026
Le 19 novembre 2024, sur la base des éléments lui ayant été présentés, le Président du Tribunal de commerce de Nantes a ouvert une procédure de conciliation à l'égard de la société [M].
Trib. de Commerce
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9 avril 2026
(prise en la personne de Me [O]) Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 05 juin 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 24 mars 2026 à laquelle
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8 juillet 2025
a été saisi de la présente instance le 03 juillet 2025 sur requête de l'administrateur judiciaire.
JEUDI
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Le tribunal retiendra néanmoins que : * La société E-MARINE SARL verse au débat nombre d'annulations de réservation de clients pendant les saisons 2022 et 2023 en raison de l'indisponibilité du CRABBER
MARDI
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17 février 2026
En date du 18 février 2022, Monsieur [N] [J] a saisi le Président du tribunal de commerce de Bordeaux en procédure de référé, demandant la tenue d'une expertise judiciaire.
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2 avril 2025
a été saisi de la présente instance le 11 avril 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 28 janvier 2025 à laquelle siégeait Madame Isabelle DELYON, Juge
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24 avril 2026
Date d'ouverture : 04 octobre 2022 Juge-Commissaire : Monsieur Philippe FRANCK Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Bruno BERTHOD Liquidateur judiciaire : Maître [E] [Z] Le Tribunal a été saisi de
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a été saisi de la présente instance le 11 avril 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, juge rapporteur
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a été saisi de la présente instance le 19 avril 2024 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 24 février 2026, à laquelle siégeait Monsieur Marc CABANNE, juge rapporteur
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