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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8
69ef2803cdc6046d47b12ef1
23 avril 2026
Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.
CHAMBRE 07
69ef6ebdcdc6046d47b82b53
24 avril 2026
André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges.
69ef6ececdc6046d47b82cd1
André MODOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges.
69ef6edfcdc6046d47b82e83
69a21bf9cdc6046d47f98e86
9 janvier 2025
Greffier lors des débats : Me Dominique CIGNETTI, greffier associé, en présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE Délibéré par les mêmes Juges.
69a25563cdc6046d47fd9d6b
29 janvier 2026
Greffier lors des débats : Mme Katia GUERIOT en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.
69a2588dcdc6046d47fdd15c
2 octobre 2025
69a258dacdc6046d47fdd5fd
Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE [I] Délibéré par les mêmes Juges.
69a258f8cdc6046d47fdd7de
Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE [Y] Délibéré par les mêmes Juges.
69a25a32cdc6046d47fdec77
9 octobre 2025
PROCEDURE COLLECTIVE
69ac76efcdc6046d47deec1b
4 juillet 2025
DELIBERE Attendu que par jugement en date du 16 mai 2025, le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL SERVICES O [Adresse 3] SAINT ANDRE
CHAMBRE 06
69e379e5cdc6046d47ae5707
17 avril 2026
André MONDOLONI, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [G] [V] Délibérée par les mêmes Juges.
69e37a1fcdc6046d47ae5ab8
André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.
69e37a30cdc6046d47ae5bd8
André MONDOLONI, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.
69e37a62cdc6046d47ae5ef1
André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [I] [T] Délibérée par les mêmes Juges.
69e37a73cdc6046d47ae5fe8
André MONDOLONI, M. Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.
69bd70ffcdc6046d4757f2b4
22 janvier 2026
Greffier lors des débats : Me BAILET-DUPUY Florence, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE [W] Délibéré par les mêmes Juges.
69bd71b0cdc6046d4757fffe
16 octobre 2025
69bd81f3cdc6046d4759336d
8 janvier 2026
chambre 1-14
6a0dfa66cdc6046d4759487f
3 avril 2026
JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025061315 ENTRE : SARL HYDRAU-EURE, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de la SCP BARON-COSSE-ANDRE
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