des opérations de chargement et de déchargement des navires marchands dans le port de [Localité 1] ; Attendu que la Société [S] a décidé d'importer du bois en provenance d'Écosse, en collaborant avec

La société JS BARNUM conteste devoir produire la charge de la preuve de l'inexécution des prestations.

FEDERSPIEL, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 6 février 2024, après avoir entendu les parties, le juge a clos les débats et informé les parties que le jugement était mis en délibéré pour Page :

5.000 € au titre de leur résistance abusive, * Débouter la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS de l'ensemble de ses demandes, * Débouter la société COPY-SUD de l'ensemble de ses demandes, * Mettre à la charge

Sur les dépens : Les dépens, seront mis à la charge de l'AGENCE JB qui succombe. 4.

CONDAMNER aux entiers dépens (sic) A l'audience du 17 février 2026, le tribunal confie l'affaire, pour l'établissement d'un calendrier, à l'examen d'un juge chargé de l'instruire.

Yacco n'a avancé aucun frais en raison des désordres puisque Colas a pris en charge les travaux conservatoires et a préfinancé les frais d'expertise.

De plus, lors de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 5 mars 2026, les parties déclarent que le véhicule n'est toujours pas réparé.

Après renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 24 mars 2026, puis confiée à Madame Anne PASCUAL, Juge chargé d'instruire l'affaire qui, les parties ne s'y étant pas opposées, a tenu seule l'audience

[U] [T] [F], ès qualités de liquidateur judiciaire, à régler à la société [X] [V], à titre provisionnel, une somme de 29 340 euros TTC au titre de l'arriéré de loyers et/ou indemnités d'occupation, charges

d'Instruire l'Affaire a prononcé la jonction desdites instances à l'audience du 20 Février 2024 ; Par suite, l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois près le Juge Chargé d'Instruire l'Affaire ;

A l'audience de mise en état du 4 février 2025, l'affaire est renvoyée à un juge chargé de l'instruire sur l'incident de sursis à statuer soulevé par les défenderesses.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS S.L.C.

Sa filiale française, la société CMA CGM AGENCES FRANCE (CCAF), agit en qualité d'agent maritime chargé en France de la gestion commerciale et logistique des opérations effectuées pour le compte de la

LESVIGNE, Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société AB SOLUTIONS SARL exerce une activité de conseil en optimisation de charges

niveau de tarification pratiqué par la société SAS [D] lequel serait de nature à dissuader les automobilistes d'utiliser les bornes de recharge entrainant ainsi un faible taux d'utilisation et une charge

délais de paiement en échelonnant le règlement de sa dette sur une durée de vingt-quatre (24) mois, sans intérêts, à compter de la décision à intervenir ; * Dire que chacune des parties conservera à sa charge

[B] [G] de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions, * DIRE que chacune des parties conservera la charge des dépens qu'ils ont été contraints d'expo ser dans le cadre de la présente instance.

] ne justifie nullement du bienfondé de ses demandes indemnitaires ; Débouter Madame [J] [F] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; Dire en équité que chaque partie conservera la charge