d'inscription au répertoire général : 2025001696 DEMANDEUR : SARL ARDENNE BOISSONS, dont le siège est [Adresse 1] à 08200 Sedan, agissant poursuite et diligence de son représentant légal, partie demanderesse

PRESIDENT, ASSISTE DE MME LEA NOVAIS, GREFFIER, RG 2025022663 03/06/2025 ENTRE : 1) SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING, RCS B 692 029 457, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse

recevable et fondée dans ses demandes ; Attendu que la demanderesse sollicite la condamnation de la société Cleanup à une pénalité contractuelle de 20% des sommes restant dues, soit à la somme de 1 833,12

La société [M] accepte ce désistement mais entend voir les demanderesses condamnées aux dépens. SUR CE, LE TRIBUNAL, Constatera le désistement d'instance et d'action des demanderesses.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DU 07/07/2025 RENDU PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001821 DEMANDEUR (S) : AUGEFI (SAS), [Adresse 1] Demanderesse

Nous relevons que la partie demanderesse justifie du fondement de ses demandes et du calcul des montants réclamés.

A cette chambre du conseil : * le ministère public, représenté par Mme Isabelle DURNERIN, 1 ère vice-procureure de la république, a été entendu en ses observations, * la partie demanderesse s'est fait

Vu les pièces déposées par le conseil de la partie demanderesse lors de l'audience du 24/11/2025, auxquelles il est expressément fait référence.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 18/05/2026 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A RENDU A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT : ENTRE : URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] PARTIE DEMANDERESSE

Affirmant que ces explications n'étaient pas satisfaisantes, le Crédit Industriel de Commercial a notifié le 22 août 2023 à chacune des demanderesses la clôture définitive de leurs comptes bancaires au

La mesure d'interdiction sollicitée n'étant ni urgente ni fondée, les Demanderesses en seront déboutées.

Le 23 décembre 2020, les Demanderesses saisissent le juge-commissaire de la procédure collective de LA HALLE de deux requêtes en revendication.

articles 394 et suivants du code de procédure civile, Constatons l'extinction de l'instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance et d'action de la partie demanderesse

Les moyens de la demanderesse Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par la demanderesse, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du

de solliciter la conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; Qu'à l'audience de ce jour, la SAS [1] prise en la personne de Maître [Q] [S] dûment représenté, en sa qualité de partie demanderesse

A cette audience la demanderesse est absente et seule la défenderesse est présente laquelle sollicite la caducité de l'assignation.

PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, après en avoir délibéré en secret, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Constate le désistement d'instance de la partie demanderesse.

LES FAITS - LA PROCEDURE Par exploit de commissaire de justice en date du 17 mars 2025 la demanderesse a fait délivrer assignation à la défenderesse d'avoir à comparaitre à notre audience du 23 avril

Asmens &, [L], le juge par délégation du Président du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE a, par ordonnance d'injonction de payer2025IP508 du 04/06/2025, enjoint la SAS HSB cargo à payer à la demanderesse

A cette audience la demanderesse est absente et seule la défenderesse est présente laquelle sollicite la caducité de l'assignation.