INDUSTRY E.U.R.L. n'est pas sérieusement contestable ; qu'il y a lieu, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner la société VAPE INDUSTRY E.U.R.L. à payer en deniers

l'obligation de la société NAVALLON n'est pas sérieusement contestable ; qu'il y a lieu, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner la société NAVALLON à payer en deniers

société KM AUTO S.A.S. n'est pas sérieusement contestable ; qu'il y a lieu, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner la société KM AUTO S.A.S. à payer en deniers

l'obligation de la société FIX & CASE n'est pas sérieusement contestable ; qu'il échet, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner la société FIX & CASE à payer en deniers

de la société ALONSO FTLL n'est pas sérieusement contestable ; qu'il y a lieu, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner la société ALONSO FTLL à payer en deniers

Dirigeant(s) : Madame [S] [T] et Madame [W] [T] Comparution : représenté(e) par dirigeants de droit Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis

TOULOUSE JUGEMENT DU 17 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL COMTELCORPS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis

la société PHARMACIE [I] n'est pas sérieusement contestable ; qu'il y a lieu, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner la société PHARMACIE [I] à payer en deniers

de la société LE FLEURISTE n'est pas sérieusement contestable ; qu'il y a lieu, par application de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, de condamner la société LE FLEURISTE à payer en deniers

MOTIFS DU JUGEMENT Sur la condamnation en deniers et quittances Attendu que la société TECHNIQUES RENOVATIONS PISCINES SERVICES disposait d'une créance importante à l'encontre de la société LA BOUCANE

SPIE, RETENU à l'audience publique du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président, Madame Martine MEZIERE, Messieurs Fabrice BOUGREAU, Gilles ALAIN, Alexandre DENIS

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 13/05/2026 Numéro de rôle général : 2025F1899 Numéro de Procédure collective : 2026RJ243 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire

LEHMAN de la SCP AVENS 13 rue La Fayette 75009 PARIS et par Me Yves-Marie RAVET 11 rue Saint Florentin 75008 PARIS DEFENDEURS SA ORANGE BUSINESS SERVICES 1 place des Droits de l'Homme 93210 SAINT-DENIS

l'audience en Chambre du Conseil du 07/01/2026 à 10H00 : Président : Monsieur Annet-Pierre RENOUX Juges : Monsieur Patrice MEUNIER Monsieur Franck LEBLANC-NICAULT Monsieur Jean-Michel GERON Monsieur Denis

DEFENDEURS SARL SOLUTIONS [Adresse 4] comparant par Me Aurélie MARTINIE [Adresse 5] SARL ATLAN'TECH [Adresse 6] comparant par Me Aurélie MARTINIE [Adresse 5] SA Allianz France [Adresse 7] comparant par Me Denis

Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL Madame Sylvie VAN DEN DRIESSCHE lors des débats, du délibéré et du prononcé. Le Ministère public avisé.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 05 février 2025 et à laquelle siégeaient : Monsieur Denis

de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis

2025009675 ENTRE : Monsieur [V] [D] associé unique de la société X CONSULT, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Issa KEITA, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, qui a fait rapport à - Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, - Monsieur Denis