PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCÉ le 30/04/2026 par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE PRONONCÉ le 30/04/2026 par mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

toutes opérations industrielles, artisanales, commerciales, financières, mobilières, immobilières et autres pouvant se rattacher directement ou indirectement, en totalité ou en partie, aux objets ci-dessus

Sociétés de TOULON sous le numéro 903679603, et exerce une activité de: L'achat, la vente, l'exploitation par tous moyens, y compris par voie de location-gérance, de tout fonds artisanal ou de commerce dédié

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 21 avril 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

, fabrication d'éléments en béton préfabriqués, recherche et développement de tous procédés en matière d'éléments en béton préfabriqués, toutes prestations de services en lien avec les activités ci-dessus

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 26 mai 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

principalement issus de l'agriculture biologique vente de produits principalement issus de l'agriculture biologique et de prestations de service afférentes ou complémentaires favorisant l'activité ci-dessus

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 mai 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 mai 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 mai 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 mai 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

à comparaître le 11 Septembre 2025 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : Vu les Articles 1103 et suivants du Code Civil, les motifs ci-dessus

Par décision du 13 septembre 2024, le tribunal a prononcé la jonction des deux instances.

l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire de justice le 31 juillet 2025, sur la requête de la SAS ALPHI, à l'encontre de la SAS ESTB HUGO CONSTRUCTION, Lors de l'audience, les avocats des deux

Au surplus, elle ne justifie pas avoir contesté ces deux factures de convoyage.

Pierre Olivier AVOCAT AU BARREAU DE DAX, plaidant 1/ME GACHIE Thomas AVOCAT AU BARREAU DE MT DE MARSAN, postulant 2/Me MORETTO Christophe AVOCAT AU BARREAU DE TOULOUSE, plaidant 2/CABINET DE BRISIS & DEL

2023J04166 - 2509400009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J4166 * Demandeur(s) : La société PARTNAIRE METIERS

commande est assorti de conditions générales de Ventes (ci-après les « CGV ») et d'un budget détaillé des prestations (location, guides, sécurité, sonorisation, éclairages, restauration, animations…), tous deux

d'articles de sports et de loisirs, exploitant 319 magasins en France métropolitaine, dont trois dans l'arrondissement de [Localité 2] : l'un situé en centre-ville, [Adresse 4] à [Localité 2], et les deux