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GODEFROY Ministère public : Frédéric FOURTOY – Avisé Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 01/04/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le

ASSOCIES, Me Claire BRASSALERT, Avocat (R142) ET : SAS ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de [Localité 3] n° B 402 822 019 Partie défenderesse : assistée de Me Frédéric

N° 2025L05513 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric

2026 GREFFE N° 2025J01406 ROLE N° 2025L05514 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Frédéric

Boulogne-Billancourt, ci-devant et actuellement 30 Cours de l'Île Seguin – 92100 Boulogne-Billancourt - RCS de Nanterre n° B 488 404 823 Partie demanderesse : assistée de la SELARL WOOG & ASSOCIES – Me Fréderic

2025F00019 N° RG : 2023F00511 SAS AES BATI contre SARL GORBIO DEMANDEUR SAS AES BATI [Adresse 1] comparant par Me Lahcen EL MOUSSAID, [Adresse 2] DEFENDEUR SARL GORBIO, [Adresse 3] comparant par Me Frédéric

EZAVIN-[V] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me [Q] [V] / de SASU CENTRALE D' [Adresse 1] comparant en personne SCP [G] & ROUSSELET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me Frederic

EZAVIN-[Q] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me [F] [Q] / de SASU ELECTRO.MAN [Adresse 1] comparant en personne SCP [A] & ROUSSELET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me Frederic

EZAVIN-[I] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me [K] [I] / de SASU MULTI.MASSE [Adresse 1] comparant en personne SCP [L] & ROUSSELET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me Frederic

EZAVIN-[C] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me [L] [C] / de SASU MULTI.MENTO [Adresse 1] comparant en personne SCP [Z] & ROUSSELET ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Me Frederic

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03 avril 2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président : Christine ROSLYJ Juges : Frédéric VAUSSARD Gilles BORDES qui en

injonction de payer rendue le 26 décembre 2024 à son encontre, comparaissant par Maître Valérie CHAUVE, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 21 octobre 2025, tenue par * Frédéric

injonction de payer rendue le 26 décembre 2024 à son encontre, comparaissant par Maître Nadia EDJIMBI, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 21 octobre 2025, tenue par : * Frédéric

943 026 RCS ANTIBES Assisté de Maître WALICKI Marielle Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-François ETESSE Madame Sophie BELLON Monsieur Frédéric

Défendeur (s) : CHUBB EUROPEAN GROUP SE [Adresse 2] Représentant (s) : SCP 91 DEGRES AVOCATS -MES DELRUE [D] et [L] [I] Défendeur (s) : S O - T E C (SAS) [Adresse 3] Représentant(s) : ME GUIZARD FREDERIC

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 20 octobre 2025 Rôle 2024 004964 DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE (COFAD) - [Adresse 1] représentée par Me Frédéric CANTON, de la SCP

[J] [D], président de la SAS GROUPE EMCA, assisté de Me Frédéric GOURDAIN, avocat, Attendu que SELARL FHBX, prise en la personne de Me [H] [P], Administrateur judiciaire associée, administrateur, sollicite

Dirigeants : Monsieur [R] [X] [J] Madame [N] [E] Comparution : non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Frédéric GUILLEMET Monsieur Jean-Michel

à l'aménagement de l'espace et à l'environnement Dirigeant : Monsieur [U] [L] [R] [P] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Frédéric