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Les sociétés DIFINEO SARL et ACL GROUP SAS auraient refusé de régler cette somme raison pour laquelle la société [M] SAS les a assigné par acte extrajudiciaire du 13 mars 2025 devant le présent tribunal

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l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la SARL SEL aux entiers dépens ; Après plusieurs renvois sollicités par les parties, l'affaire a été évoquée à l'audience du 11 mars 2026, lors de laquelle

Des premiers impayés apparaissent et le LCL adresse une mise en demeure le 5 juin 2025 dans laquelle il indique qu'à défaut de règlement sous 30 jours, la clause de déchéance du terme serait prononcée.

Par jugement en date du 30 janvier 2026, le Tribunal a renouvelé la période d'observation à titre exceptionnel pour trois mois et les parties appelées à comparaitre à l'audience du 24 avril 2026 à laquelle

VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29/05/2024 La cause a été entendue à l'audience du six mars deux mille vingt-six à laquelle

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Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 29 janvier 2026, sommes saisi par assignation en date des 11 et 12 février 2026 à laquelle

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons

Ce Tribunal a indiqué aux parties présentes la date à laquelle il sera statué sur le rapport d'enquête selon l'article L.631-15 du Code de Commerce.

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JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle

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Vu l'assignation en référé en date du 19/12/2025 à comparaître le 13/01/2026 à 16 heures, devant le tribunal des activités économiques du Mans, à laquelle il est expressément fait référence, à la requête

Le 17 décembre 2025, la Société [U] a fait appel de cette décision par déclaration d'appel dans laquelle elle demande l'annulation de l'ordonnance sur requête en revendication rendue le 1 er décembre 2025

Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 12 mars 2026 au cours de laquelle les parties étaient absentes.

[K], la reprise du voilier « Red Beau Warrior » a été réalisée par l'intermédiaire de la SAS [Localité 2], laquelle se serait vu régler une commission de 10 000 €.