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1 518 résultats pour « Lefebvre-Plancq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69ad3e38cdc6046d47ec448d

Commerce

3 mars 2026

3 mars 2026

ORDONNANCE La société [T] SAS, commissionnaire de transport, a organisé le transport pour le compte de la société EQUINE HEALTH RETAILING FRANCE, société en participation, de plantes depuis d'Inde.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69ef5b68cdc6046d47b635bf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La SARL HENA 72 COUVERTURE a été placée en redressement judiciaire par le tribunal des activités économiques du Mans en date du 8 avril 2025.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

L'ouverture d'une procédure de conciliation est alors intervenue le 14/11/2025, l'objectif poursuivi étant de parvenir à rééquilibrer le plan d'affaires, en augmentant les revenus de la production d'énergie

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1ea15cdc6046d47f604ba

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 25 octobre 2019, la SAS G2A PARTNERS a acquis de la société PLANET PRODUCTIONS un ensemble de lots de copropriété visés dans le Protocole d'accord, sis au [Adresse 8] [Localité 4] au prix de 450.000

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaeb1cdc6046d47460951

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le 25 octobre 2019, la société G2A PARTNERS a donc acquis de la société PLANET PRODUCTIONS, un ensemble de lots de copropriété visés dans le Protocole d'accord, sis au [Adresse 7] [Localité 2] au prix

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL J&C CONCEPTc/SELARL EKIP'

69f1d4d7cdc6046d47f2ad80

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Par jugement du 25 août 2025, Madame [Y] [N] est placée en liquidation judiciaire et la SELARL EKIP' désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d3aecdc6046d477f7054

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il est expliqué la situation de la société à ce jour, et il est sollicité le renouvellement de la période d'observation à l'expiration du délai de six mois, pour permettre l'établissement d'un plan d'apurement

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae6acdc6046d47a50f0d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

activité de fabrication de bières et toutes autres boissons distribution et commerce de produits régionaux de vins de bières et autres boissons produits ou non par la société conseil de formation sur le plan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9dbcecdc6046d47a88f45

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

société : AJSR SAS [Adresse 1] [Localité 1] Inscrite sous le numéro 953755774 au RCS de [Localité 2], Pour une activité d'exploitation de tous fonds de commerce de restauration avec consommation sur place

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5cfecdc6046d47e7f95b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le 3 avril 2026, Monsieur [K] [Z] [T] [I] a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Référés

69fc8715cdc6046d47eb8cf9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR À l'audience, SARL LE PETIT VOITURIER ne s'est pas présentée ni personne à sa place ; elle n'a pas fourni davantage d'observations écrites, laissant ainsi supposer s'en

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TCOM

CHAMBRE 09

69fc8adbcdc6046d47ebe178

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

2026P00409 N° PC : 2026J00390 A la date du 28 avril 2026, la SARL TEMPUS FUGIT a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9452cdc6046d47ecc1d2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

l'audience, le mandataire judiciaire, entendu en son rapport, indique qu'il maintient sa requête en conversion de la procédure en liquidation judiciaire et qu'il n'a pas la possibilité de déposer un plan

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9501cdc6046d47ecd0c5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Il est expliqué la situation de la société à ce jour, et il est sollicité le renouvellement de la période d'observation à l'expiration du délai de six mois, pour permettre l'établissement d'un plan d'apurement

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Trib. de Commerce

69fc9512cdc6046d47ecd21d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Il est expliqué la situation de la société à ce jour, et il est sollicité le renouvellement de la période d'observation à l'expiration du délai de six mois, pour permettre l'établissement d'un plan d'apurement

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc95a5cdc6046d47ecdc4c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il fonde sa demande sur l'absence d'éléments permettant d'envisager un financement de la poursuite de l'activité ainsi que le manque de visibilité quant à la faisabilité d'un éventuel plan de redressement

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049c3ccdc6046d479a8b4a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Laboratoires [Localité 1] SAS précise qu'un certain délai lui est nécessaire pour établir un projet de plan et sollicite la prolongation de la période d'observation.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a049c5dcdc6046d479a8d78

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

LHERMITE EQUIPEMENT LOISIR SAS précise qu'un certain délai lui est nécessaire pour établir un projet de plan et sollicite la prolongation de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e9e6cdc6046d47f488c4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69f312becdc6046d471046ba

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

À l'appui de ses demandes, l'URSSAF POITOU-CHARENTES explique que : Suite à l'envoi de multiples mises en demeure et la régularisation de cinq contraintes, Monsieur [K] [O] a sollicité la mise en place

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