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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69eadfd3cdc6046d47541a94

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

7ème Chambre N° PCL : 2023J00845 SARL OS PRIX N° RG: 2025L02157 Par jugement en date du 10 OCTOBRE 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL OS PRIX, Vu l'article L. 643-9 du code

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eae059cdc6046d4754231e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Chambre N° PCL : 2025J00374 SARL ENJOY MEDIA N° RG: 2025L02169 Par jugement en date du 8 AVRIL 2025, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL ENJOY MEDIA, Vu l'article L. 643-9 du code

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1aebcdc6046d4759ca47

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

2026 9ème Chambre N° PCL : 2024J00060 SASU DBM N° RG: 2025L03626 Par jugement en date du 18 janvier 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU DBM, Vu l'article L. 643-9 du code

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1af4cdc6046d4759cae3

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

2024J00083 SASU AMBULANCE MONJANEL N° RG: 2025L03627 Par jugement en date du 25 janvier 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU AMBULANCE MONJANEL, Vu l'article L. 643-9 du code

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f111fdcdc6046d47e2d1cd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Chambre N° PCL : 2010J00174 SARL DMH.AUTOS N° RG: 2026L00714 Par jugement en date du 11 février 2010, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL DMH.AUTOS, Vu l'article L. 643-9 du code

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f1185ecdc6046d47e35a56

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2022J00271 SAS CADR N° RG: 2026L00815 Par jugement en date du 27 avril 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS CADR Vu l'article L. 643-9 du code

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e97f6dcdc6046d473405cc

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J00629 SARL AMLS N° RG: 2024L02604 Par jugement en date du 22 MAI 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL AMLS, Vu l'article L. 643-9 du code

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98352cdc6046d47344574

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

mandataire liquidateur Me [I] [S] [A] [Adresse 1] visant à la prorogation du délai de clôture de la liquidation judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0cd8cdc6046d47dc74a4

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Pascal RIVOLTELLA GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile, le présent jugement a été prononcé et signé à la date que dessus par Monsieur PALACIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb1a09cdc6046d4790f45c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ME CONSULTIN [Adresse 1] [Localité 1] (SAS) REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 COM IPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur BELLANGER Alain Monsieur TRUBERT Pascal

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac58c7cdc6046d47dadb23

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Pascal HEBRARD M Ali DEBABI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a0c5ff8cdc6046d47306ece

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2022J00311 KICK-OFF N° RG: 2026L01143 Par jugement en date du 17 mai 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la KICK-OFF, Vu l'article L. 643-9 du code

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a0c6028cdc6046d4730734c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2026 9ème Chambre N° PCL : 2022J00318 SAS GOTRANS N° RG: 2026L01147 Par jugement en date du 19 mai 2022, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS GOTRANS, Vu l'article L. 643-9 du code

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TCOM

7ème chambre

69eaab95cdc6046d4750ce91

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

2023J00457 SAS LES EXPERTS DU POÊLE N° RG: 2025L00699 Par jugement en date du 30 MAI 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS LES EXPERTS DU POÊLE, Vu l'article L. 643-9 du code

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42e63cdc6046d472c1519

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42e9ecdc6046d472c18d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2a0e5cdc6046d4739ed6a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 27/03/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. Joël Cosserat, M. Yvon Donval, Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3b224cdc6046d474c04ed

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Désigne la SCP Pestel-Debord, [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fc7bcdc6046d473e38a4

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Christophe JOUIN et M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d1c3c7cdc6046d47287133

Commerce

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 23/01/2025, où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. Yvon Donval, M. David Sztabholz, Délibéré par les mêmes juges.

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

LE COSSEC, Pascal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 18/00031

29/06/2021

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Procédures collectives

LE COSSEC, Pascal

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

Dépôt de l'état des créances — Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. RG n° 18/31

23/02/2020

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Procédures collectives

COSSE, Pascal Guillaume

SIREN 327029120TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/03/2019

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Procédures collectives

LE COSSEC, Pascal

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL TCA prise en la personne de maître TREMELOT François. Date de cessation des paiements : 5 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 18/00031

14/12/2018

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Modifications diverses

Michel BARON-Pascal COSSE

SIREN 780806337GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

07/07/2015

Voir →