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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a1218dcdc6046d47e0b979
9 avril 2025
La SCI ROCKYWILL s'est cependant rapprochée de l'agence CENTURY 21 afin de conclure un autre mandat, lequel a donné lieu à la réalisation de visites concernant les biens litigieux.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6857ccdc6046d47f0a7da
8 avril 2026
SUR LES FAUTES DE GESTION CARACTÉRISÉES A – Sur l'absence de tenue régulière de comptabilité (article L. 653-5, 6° du Code de commerce) Aux termes de l'article L. 653-5, 6° du Code de commerce, le tribunal
69ba46decdc6046d470e51ba
23 octobre 2025
Monsieur [N] a pris un emploi salarié dans une autre entreprise et la société a modifié son exercice comptable pour le clôturer au 31 décembre 2022.
69bc638dcdc6046d47409f19
18 juillet 2025
En l'absence de réponse, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a assigné Monsieur [K] [A] en paiement du prix.
1ère chambre
69e8ffeacdc6046d4727ba5a
2 juillet 2025
[H] a souscrit un contrat d'assurance AUTO DIRECT ASSURANCE distribué par Avanssur, mais placé auprès d'Axa France IARD ; * Dès lors, Avanssur qui gérait le contrat d'assurance pour le compte d'Axa France
AFFAIRES COURANTES
69b825d2cdc6046d47de4435
3 juillet 2025
du conciliateur, ce qui constitue, une divulgation préalable de cette mesure confidentielle ; Que d'autre part, les pièces qu'elle verse aux débats et qui sont issues de la procédure de conciliation
Référé prononcé mardi
69d11cf4cdc6046d471953f1
21 janvier 2025
Des contrats de cession d'actions similaires ont été conclus, le même jour, entre les autres actionnaires de TRIPLE A et PERPETUA CAPITAL.
Procédures collectives
69f9e738cdc6046d47a99bea
20 avril 2026
sous le n° 2026L00759, Attendu que le Tribunal prendra acte du désistement d'instance de la SELARL [S] [J] en la personne de Me [T] [J], en qualité de mandataire judiciaire, Le Tribunal dira qu'en absence
69dd69becdc6046d4722d493
7 juillet 2025
de l'instance introduite par lui sous le n° 2025L01220, Attendu que le Tribunal prendra acte du désistement d'instance de Me [V] [Y], en qualité de liquidateur judiciaire, Le Tribunal dira qu'en absence
69b48f58cdc6046d479667f4
Demandeur (s) : AUTOCONCILIUM [Adresse 1] 538791955 Représentés par Maître Jean-Yves BENOIST et Maître Guillaume CORMIER - SYNELIS Défendeur (s) : MASSOUTRE LOCATIONS [Adresse 2] RCS 324456805 VP AUTO
Chambre 01
69f59e2acdc6046d474ccda7
8 juillet 2025
L'absence de réponse de la société SMARTLINE lui a causé un préjudice, en l'empêchant d'agir en temps voulu.
AFFAIRE COURANTE
69c40f7ccdc6046d47eb97e4
7 janvier 2026
S'agissant du courrier constitutif selon la requérante d'une reconnaissance de dette l'article 1376 du code civil stipule que "l'acte sous signature privée par lequel une seule partie s'engage envers une autre
69ac7c88cdc6046d47df531f
15 octobre 2025
Par courrier du 9 avril 2025, la société ALLIANCE AUTO a maintenu son refus.
Contentieux - audience publique
69e74e1bcdc6046d47ffc22d
16 avril 2026
Par acte de cession du 27 septembre 2023, la société MAX AUTO FINANCES a cédé l'essentiel de ses titres aux autres associés de la société NETT-DISTRIB, ne conservant qu'une participation résiduelle de
Chambre 2-4
69d27d72cdc6046d4734ec83
10 avril 2025
La SAS à associé unique AUTO FRANCE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 891564338.
Chambre 2-3
69d64561cdc6046d4783af67
7 octobre 2025
[R] [O] [X], [Adresse 7], absent. * La SARL à associé unique SULLY, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son gérant, M. [R] [O] [X], [Adresse 7], absent.
chambre 1-12
69d0f683cdc6046d47169af9
29 janvier 2025
Le 8 avril 2024, un procès-verbal d'huissier a confirmé l'absence d'installation complète, hormis quatre caméras et un écran, non installés.
chambre 1-4
69cf52decdc6046d47f29de2
2 avril 2025
En parallèle TACC, une autre entreprise ne dépendant pas de la maîtrise d'œuvre de [Q] [W] a réalisé l'installation de matériel de diffusion de son.
69ac1fa1cdc6046d47d4ec26
14 janvier 2026
: TENANT la rédaction des mentions manuscrites par Mr [H] [A], DIRE et JUGER réguliers les engagements de caution de Mr [H] [A], LE DEBOUTER de sa demande en nullité du cautionnement, Du fait de l'absence
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc547dcdc6046d47e76103
6 mai 2026
Madame [Q] rappelle qu'en l'absence d'une fiche patrimoniale l'ensemble des biens et revenus démontrés doit être pris en considération.
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