La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 1 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 9 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [R] [C], collaboratrice, représentant Me [L] [M], mandataire

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 7 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [V] [S] représentant Me [Q] [I], mandataire judiciaire

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 7 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Me [A] [I], mandataire judiciaire, Vu la communication au

Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

payer rendue le 18 septembre 2024 et signifiée le 21 octobre 2024, comparaissant par Maître Thierry LACOSTE, Avocat à la Cour, membre de la SCP BATS - LACOSTE - JANOUEIX L'affaire a été entendue en audience

[O] [U] n'a pas déposé de conclusions, ni constitué avocat et n'est pas présent à l'audience de mise en état du 6 mars 2026. C'est en cet état que le Tribunal est appelé à se prononcer.

[K] [B], dépose des conclusions motivées et demande au président de : * RECEVOIR les défendeurs en leurs moyens et prétentions ; * Les en DIRE bienfondés ; et REJETANT tous moyens, fins et prétentions

À l'audience du 12 septembre 2025, le tribunal entend les parties et met l'affaire en délibéré au 12 décembre 2025, dont le délai est prorogé au 13 février 2026.

DEBOUTER les Demandeurs de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions comme étant mal fondées ; DEBOUTER Madame [QB] [E] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions comme étant mal

Lors de l'audience de mise en état du 18 mars 2025, le conseil de la SARL ANETT ET CIE dépose des conclusions aux fins de sursis à statuer demandant au tribunal de : Vu les articles 73 et suivants et 378

des articles R 621-9 et L 621-3 du Code de Commerce afin de permettre le dépôt d'un plan de sauvegarde.

A la date limite de dépôt des offres, seul un candidat a finalement déposé une offre de reprise, à savoir Monsieur [B], dirigeant de la société DAVRILGESTION mais ayant régularisé son offre au nom de cette

L'affaire a été inscrite au rôle sous le N°2021 002803 du rôle général et 2021000181 du rôle particulier des affaires courantes, appelée à l'audience du 06/09/2021, puis reportée après fixations à l'audience

Après divers renvois à la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 10/10/2025 où les parties ont fourni leurs explications orales avec dépôt de pièces et conclusions écrites.

DEBATS Audience publique du 03 Avril 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

et le dossier déposé à l'audience du 01/12/2025, Vu pour le défendeur, la SAS [R] [A]: les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 01/12/2025, RAPPEL SUCCINCT DES FAITS ET DE [N] PROCEDURE

Aux termes de ses conclusions déposées et réitérées oralement à l'audience du 9 janvier 2025, la société LES PECHERIES DE LA COTINIERE demande : Vu les dispositions de l'article 145 du code de procédure

621-3 du Code de Commerce, après fixation de l'affaire au rôle du Tribunal par le Président, la société SUNZI (SAS) a été convoquée à comparaître devant le Tribunal réuni en Chambre du Conseil à l'audience

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 6 janvier 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame