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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e38d00cdc6046d47af9bb5
8 janvier 2025
de La SAS CARD, La SCI TECH.11 et La SCI ROBINSON, comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître FRADET Thierry, Avocat au Barreau de TOULON, pour et
Référés
69de39f8cdc6046d47333dfe
8 octobre 2025
caution mutuelle, [Adresse 2], 672 011 293 RCS [Localité 1] représentée par Me Lynn HAWARI, [Adresse 3] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SARL ALLEA IMMO, [Adresse 4], 952 815 041 RCS [Localité 2] Non
69e05b74cdc6046d476689bb
3 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/01/2025 JUGEMENT DU TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation
69b38c9bcdc6046d477d58f3
14 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 14/01/2025 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation
69eff7c6cdc6046d47c6f2b2
9 avril 2025
Par dernières conclusions en demande déposées à l'audience du 4 février 2025, M.
69c14af0cdc6046d47a77e32
22 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
chambre 1-1
69d93ddecdc6046d47cd5355
8 avril 2025
Copie exécutoire : Me CHOLAY Martine, Me LUCAS Marie Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
chambre 1-7
69d93766cdc6046d47ccd7d3
10 avril 2025
In limine litis, sur la fin de non-recevoir L'article 122 du code de procédure civile dispose que : « Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en
audience ordinaire
69e2b446cdc6046d47a05ee8
14 avril 2026
SUR CE : Vu les conclusions en réponse n°3 prises aux intérêts de Mme [N] [H], déposées à l'audience du 04/11/2025, Vu les conclusions en défense responsives n°5 prises aux intérêts de la SELARL [V]
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20eb7cdc6046d47b994a9
15 juillet 2025
En conclusion la SAS LEASECOM peut se prévaloir de la résiliation du contrat de location n° 221L159313 à compter du 18 septembre 2024.
Référé prononcé jeudi
69d97a12cdc6046d47d1e1e3
10 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie exécutoire : SELARL EIDJ-ALISTER - Maître [G] [M], [M] [G] Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 29 Copie à l'expert Copie au bureau des
chambre 1-12
69d07034cdc6046d470c6e02
29 janvier 2025
La Société BA qui ne s'est pas constituée, ne s'est pas fait représenter et n'a pas déposé de conclusions.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a490a0cdc6046d472d4ae5
7 janvier 2026
disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Michel SAUTY, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc76dcdc6046d4723e8ca
4 mai 2026
Par conclusions N°2, la SAS LABORATOIRE PERFORMANCE HABITAT (LPH) demande au tribunal de : Se déclarer compétent dans le traitement de ce litige ; Condamner la société KLC au paiement de la somme de
69c82673cdc6046d475336a2
20 octobre 2025
A l'audience, le demandeur reprend les termes de ses conclusions. Le défendeur n'est ni présent ni représenté.
69c21bbfcdc6046d47bb0ed3
Sur la non restitution du certificat d'immatriculation : L'article 17.2 du contrat de location de longue durée dispose « […] h) En cas de non restitution du certificat d'immatriculation, le LOUEUR se
1ère chambre
69e8c7bacdc6046d4721e260
15 janvier 2025
Le CNOP ayant souhaité limiter le nombre de ses prestataires référencés a imposé à VIVERIS, prestataire référencé, de travailler avec BEEZEN, prestataire non référencé, et M. [E].
chambre 1-14
69d2a28ecdc6046d473a07cd
2 octobre 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 02
AFFAIRE COURANTE
69bfc73ecdc6046d47885e66
17 octobre 2025
collectif, sise [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°978 229 391, non comparante à l'audience.
DELIBERE REFERE
69a39dbecdc6046d4718d02e
21 juillet 2025
déposées à l'audience du 30 Juin 2025, [Localité 2] (SARL) : les conclusions et le dossier déposé à l'audience du 30 Juin 2025, AXA FRANCE IARD (SA) : non comparante et non représentée à l'audience
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