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1 190 résultats pour « créanciers postérieurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-10

69d190f2cdc6046d47253a8f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

En ce qu'il prétend au recouvrement d'une créance à l'encontre de AMBULANCES BEAUREPAIROISES, la qualité à agir de FRANFINANCE LOCATION n'est pas contestable et son intérêt à agir est manifeste.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a8f7cacdc6046d478c5637

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Monsieur [Y] [H] a déclaré au passif de la société une créance de 260.120,97 € au titre du remboursement de son compte courant, ainsi qu'une créance de 250.000,00 € au titre d'une convention de mise à

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5707cdc6046d472755fc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le bilan 2015 fait état d'une dépréciation du stock de -95 092,5€ ce qui n'est pas corroboré par les inventaires remis à M [Z], le 10 mars 2016, date postérieure à la date de cession de CRISVAL à GFA.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Il n'existe pas de créance contestée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daa755cdc6046d47ea5dea

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Cette information légale est destinée à permettre aux mandants de déclarer leur éventuelle créance.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c034cdc6046d47a14719

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'une procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du Tribunal de Commerce de Marseille le 02/08/2024 ; Que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR justifie avoir déclaré sa créance

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2c97ecdc6046d47a1dcc9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La SAS SOLY NATURE FRANCE n'apporte pas la preuve que la SASU [J] [X] lui ait causé, par mauvaise foi, un préjudice distinct du retard de paiement de la créance qui sera réparé par les intérêts octroyés

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea04eacdc6046d473ee9ba

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

que la société COHERENCE a la faculté, suivant les conditions générales de contrat, acceptées par la société FIL'83, de céder ses droits à une autre organisme, qu'elle a usé de son droit en cédant sa créance

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe717cdc6046d47a09005

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Les sommes réglées postérieurement à la résiliation seront affectées sur le sommes dues et n'emporteront pas novation de la résiliation. » Il est constant qu'au vu des constats ci-dessus et de la clause

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2c3c9cdc6046d47091546

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

social est situé, [Adresse 8] est spécialisée dans le conseil et l'accompagnement des entreprises et organisations dans le secteur privé appartenant au groupe DOMPLUS, poursuit le recouvrement d'une créance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca7698cdc6046d4782afb1

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Les parties échouent à démontrer un accord postérieur entre elles sur cette modification d'honoraires.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

impayés depuis le 30 novembre 2024 outre indemnité, clause pénale et intérêts de retard et a précisé qu'à défaut de paiement dans le délai imparti, le contrat sera résilié entrainant l'exigibilité de la créance

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4afaecdc6046d47606a2f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La passif déclaré de la société se présente comme suit : […] Ce passif est principalement constitué des deux créances suivantes d'un montant total de 383.388 € : * BPCE LEASE IMMO : 110 340 € déclaré

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78b18cdc6046d47a2879c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Postérieurement à cette lettre d'intention, la société SA LBSMA FOUNDRY a émis plusieurs autres ordres de commande auprès de la SAS BURAIS CONCEPTION MÉCANIQUE BCM, portant tant sur des têtes d'usinage

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d9368ecdc6046d47cccab8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Keatchen a déclaré sa créance au liquidateur le 21 juin 2024. C'est ainsi que se présente le litige.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d29401cdc6046d4736aeae

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En demande, PEAC fait valoir qu'elle détient sur SENSEEZ une créance certaine, liquide et exigible et que ses prétentions résultent de l'application des dispositions contractuelles et sont étayées par

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a18408acdc6046d473c3de3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

JCMTB DISTRIBUTION à payer à la SARL HMV la somme de 15.249 EUR au titre des redevances impayées au jour du commandement de payer, montant à parfaire au jour de l'audience des redevances échues postérieurement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca14fcdc6046d47b15575

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sur les conséquences des manquements d'[Localité 2] : Suivant l'article 1221 du Code civil, le créancier d'une obligation peut poursuivre son débiteur qui a imparfaitement exécuté cette obligation afin

Source officielle
TCOM

.

69e1ffe2cdc6046d478db974

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Pour les accompagner, la société FIDUCIAL STAFFING intervient dans la gestion administrative du Groupe, et procède notamment au recouvrement des créances.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea24f3cdc6046d47421c7f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

et le taux d'intérêt des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture ainsi que le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier

Source officielle

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