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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-10
69d190f2cdc6046d47253a8f
11 avril 2025
En ce qu'il prétend au recouvrement d'une créance à l'encontre de AMBULANCES BEAUREPAIROISES, la qualité à agir de FRANFINANCE LOCATION n'est pas contestable et son intérêt à agir est manifeste.
JEUDI
69a8f7cacdc6046d478c5637
10 juillet 2025
Monsieur [Y] [H] a déclaré au passif de la société une créance de 260.120,97 € au titre du remboursement de son compte courant, ainsi qu'une créance de 250.000,00 € au titre d'une convention de mise à
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5707cdc6046d472755fc
11 juillet 2025
Le bilan 2015 fait état d'une dépréciation du stock de -95 092,5€ ce qui n'est pas corroboré par les inventaires remis à M [Z], le 10 mars 2016, date postérieure à la date de cession de CRISVAL à GFA.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
Il n'existe pas de créance contestée.
Trib. de Commerce
69daa755cdc6046d47ea5dea
15 octobre 2025
Cette information légale est destinée à permettre aux mandants de déclarer leur éventuelle créance.
audience ordinaire
69e2c034cdc6046d47a14719
1 juillet 2025
d'une procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du Tribunal de Commerce de Marseille le 02/08/2024 ; Que la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR justifie avoir déclaré sa créance
69e2c97ecdc6046d47a1dcc9
7 octobre 2025
La SAS SOLY NATURE FRANCE n'apporte pas la preuve que la SASU [J] [X] lui ait causé, par mauvaise foi, un préjudice distinct du retard de paiement de la créance qui sera réparé par les intérêts octroyés
69ea04eacdc6046d473ee9ba
21 avril 2026
que la société COHERENCE a la faculté, suivant les conditions générales de contrat, acceptées par la société FIL'83, de céder ses droits à une autre organisme, qu'elle a usé de son droit en cédant sa créance
Rendu de décisions
69cbe717cdc6046d47a09005
29 janvier 2025
Les sommes réglées postérieurement à la résiliation seront affectées sur le sommes dues et n'emporteront pas novation de la résiliation. » Il est constant qu'au vu des constats ci-dessus et de la clause
Chambre 07
69f2c3c9cdc6046d47091546
social est situé, [Adresse 8] est spécialisée dans le conseil et l'accompagnement des entreprises et organisations dans le secteur privé appartenant au groupe DOMPLUS, poursuit le recouvrement d'une créance
69ca7698cdc6046d4782afb1
24 octobre 2025
Les parties échouent à démontrer un accord postérieur entre elles sur cette modification d'honoraires.
Chambre 10
6a0b0787cdc6046d4712bc11
13 mai 2026
impayés depuis le 30 novembre 2024 outre indemnité, clause pénale et intérêts de retard et a précisé qu'à défaut de paiement dans le délai imparti, le contrat sera résilié entrainant l'exigibilité de la créance
Chambre 2-5
69d4afaecdc6046d47606a2f
La passif déclaré de la société se présente comme suit : […] Ce passif est principalement constitué des deux créances suivantes d'un montant total de 383.388 € : * BPCE LEASE IMMO : 110 340 € déclaré
69d78b18cdc6046d47a2879c
8 avril 2026
Postérieurement à cette lettre d'intention, la société SA LBSMA FOUNDRY a émis plusieurs autres ordres de commande auprès de la SAS BURAIS CONCEPTION MÉCANIQUE BCM, portant tant sur des têtes d'usinage
chambre 1-5
69d9368ecdc6046d47cccab8
9 avril 2025
Keatchen a déclaré sa créance au liquidateur le 21 juin 2024. C'est ainsi que se présente le litige.
chambre 1-8
69d29401cdc6046d4736aeae
En demande, PEAC fait valoir qu'elle détient sur SENSEEZ une créance certaine, liquide et exigible et que ses prétentions résultent de l'application des dispositions contractuelles et sont étayées par
Audience des référés
6a18408acdc6046d473c3de3
26 mai 2026
JCMTB DISTRIBUTION à payer à la SARL HMV la somme de 15.249 EUR au titre des redevances impayées au jour du commandement de payer, montant à parfaire au jour de l'audience des redevances échues postérieurement
69cca14fcdc6046d47b15575
14 octobre 2025
Sur les conséquences des manquements d'[Localité 2] : Suivant l'article 1221 du Code civil, le créancier d'une obligation peut poursuivre son débiteur qui a imparfaitement exécuté cette obligation afin
.
69e1ffe2cdc6046d478db974
14 avril 2026
Pour les accompagner, la société FIDUCIAL STAFFING intervient dans la gestion administrative du Groupe, et procède notamment au recouvrement des créances.
6ème chambre
69ea24f3cdc6046d47421c7f
15 avril 2026
et le taux d'intérêt des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture ainsi que le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier
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