, *Vu l'ordonnance de référé prise le 18 septembre 2025 par le Tribunal de céans, *Vu le motif légitime d'ordonner la communication demandée, de : * ORDONNER la communication par la société FREE PRO de

du 15/12/2025 recevable et bien fondée ; En conséquence, INFIRME les termes de l'ordonnance portant injonction de payer du 27/10/2025 ; DÉBOUTE la société JAM développement de l'ensemble de ses demandes

SUR QUOI DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 394 DU CPC L'article 394 du CPC dispose que « le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».

dont le siège social est situé [Adresse 4], fonction à laquelle elle a été désignée selon jugement du Tribunal de commerce de MONTPELLIER en date du 3 octobre 2025, recevable et bien-fondée en ses demandes

ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE; En tout état de cause, * Débouter la société [X] [E] [S] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; * Condamner la société [X] [E] [S] à payer à la société

le Juge des référés du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME aux fins de : * Ordonner une mesure d'expertise

l'ensemble de ses demandes fins et conclusions; En tout état de cause : CONDAMNER la SAS GROUPE BONNET OPTIQUE à verser à la SAS AHYPER 1 la somme de 10 000 euros pour procédure abusive ; CONDAMNER

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 03 N° RG : 2024F00001 DEMANDEUR SAS [I] 23 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP

DEBOUTER UTMOS Luxembourg S.A de l'intégralité de ses demandes fins et conclusions irrecevables compte tenu de la saisine de la Cour d'Appel de Paris (RG 25/17845 et RG 26/00043) ; DEBOUTER la société

, fins et prétentions ; En tout état de cause : * DEBOUTER la société ANOMAX de ses plus amples demandes, fins et prétentions ; * CONDAMNER la société ANOMAX à payer à la SASU SEICAR la somme de 15

automatiquement à la date du jugement définitif statuant sur le fond de l'action ut singuli. ; Fixer la rémunération du mandataire ad hoc : * Soit à la charge exclusive de Monsieur [A] [G], demandeur

, *Vu les pièces versées aux débats, de : * JUGER que Monsieur [G], ès qualité d'Entrepreneur Individuel, est recevable et bien fondé en toutes ses demandes, fins et prétentions à l'encontre de la Société

En conclusions, SASU NOVO, demande au Tribunal de : Vu ['article 1103 du Code civil Vu l'article 700 du Code de Procédure Civile * DEBOUTER la SOCIETE EUROPEENNE DU MEUBLE de toutes-ses demandes fins

fins et prétentions.

[E] [G] mal fondé en ses demandes, fins et conclusions, L'en débouter, Condamner M.

Dans ses conclusions exposées à la barre, la SAS FUTUR DIGITAL demande au tribunal de : Déclarer la SAS FUTUR DIGITAL recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, moyens, fins et prétentions

matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

aux débats, Débouter la société ARCHIPROD de toutes demandes, fins et prétentions, Condamner la société ARCHIPROD au paiement à Monsieur, [M] de la somme de 36.959,87 € (situation n°9 du mois de juin

les demandes formées par M., [V], [F] en sa qualité d'entrepreneur individuel, compte tenu de la radiation de ladite entreprise, Au fond, * le débouter de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions

tribunal de commerce de LILLE METROPOLE * En tout état de cause, laisser à chacune des parties la charge de ses frais et dépens * Débouter la société GROUPE AUDIT CPA de l'ensemble de ses autres demandes