Rappeler que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit conformément aux dispositions prévues à l'article 514 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

Partant, pour établir si la demande en paiement provisionnelle formulée par la SARL PSL & CO rentre bien dans la catégorie des mesures provisoires ou conservatoires visées par l'article 35 du règlement

provisoire est de droit, * Condamner la société NEW TRADE CENTER aux dépens.

Cette situation justifie la saisine du juge des référés en vue d'obtenir une mesure de saisie conservatoire ou un paiement provisionnel.

Condamner la société Airplane à payer à Bonadie une somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code procédure civile, ainsi que les dépens ; Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de

PROVISOIRE Attendu que le juge ne peut écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé, conformément aux dispositions de l'article 514-1 du code de procédure civile ; qu'il conviendra

[X] [N],Président, [Adresse 5] non comparant * SELARL BLERIOT PRIS EN SA ES QUALITE DE COMMISSAIRE DE L EXECUTION DU PLA DE LA STE TRANSMEL [Adresse 6] non comparant FORMATION Président : M.

au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

* Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

* DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire. L'affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 R 00444 a été appelée à l'audience du 2 octobre 2025.

Rappellerons que l'exécution provisoire est de droit.

, à charge pour le Commissaire à l'exécution du plan de les distribuer ; Dit que le débiteur devra en outre verser une provision mensuelle entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan représentant

A payer la somme de 220,00 euros TTC, au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; A payer les entiers dépens de la présente instance et de ses suites, Rappelant que l'exécution provisoire

A payer la somme de 220 euros TTC, au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; A payer les entiers dépens de la présente instance et de ses suites, Rappeler que l'exécution provisoire est

En conséquence nous condamnerons à titre provisionnel la société ESOPP à tenir indemne et rembourser HSBC CONTINENTAL EUROPE de toutes sommes réglées en exécution des garanties n° APGPRT638683 et n° AGPRT640745

S'entendre ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir (article 514 du CPC).

Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit. Sur les dépens La partie défenderesse succombant, les dépens seront mis à sa charge.

provisoire, Le défendeur ne comparaît pas.

En toute hypothèse, * Ne pas faire droit à l'exécution provisoire ; * Condamner la société GRDF à payer à la société BBF RESEAUX une indemnité de 2.000 € sur le fondement des dispositions de l'article

Sur l'exécution provisoire : L'article 514 du Code de Procédure civile dispose : Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue