SUR CE Il résulte des explications faites et des pièces produites que Monsieur [C] [H] est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible ; Il y a lieu de constater son

la société à compter du 03 NOVEMBRE 2025, QUE malgré l'arrêt de l'activité, le prestataire du site internet réclame la somme de 9.873 € suite à la résiliation, QUE Monsieur [Y] [S] étant dans l'impossibilité

SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en Chambre du Conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité

SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en Chambre du Conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité

SUR CE, Attendu que DriveLoc28 SAS se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible d'environ 1.200 € avec son actif disponible qui serait néant et est par conséquent en état de cessation

compétent par application du Livre VI intitulé "Des difficultés des entreprises" du Code de commerce ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur, qu'il est dans l'impossibilité

compétent par application du Livre VI intitulé "Des difficultés des entreprises" du Code de commerce ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur, qu'il est dans l'impossibilité

compétent par application du Livre VI intitulé "Des difficultés des entreprises" du Code de commerce ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme les explications du débiteur, qu'il est dans l'impossibilité

application du Livre VI intitulé "Des difficultés des entreprises" du Code de commerce ; Attendu que l'examen des pièces produites confirme les explications du conseil du débiteur, qu'il est dans l'impossibilité

Par le débiteur, qui confirme l'impossibilité de présenter un plan de redressement et prend acte de l'impossibilité de procéder à un plan de cession en l'absence de manifestation d'intérêt dans les deux

SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en Chambre du Conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, elle se trouve en état de cessation des paiements.

est certaine, liquide et exigible ; Attendu que [N] [A] SAS ne dispose d'aucun actif disponible et que le passif exigible s'élèverait à environ 24.446 € ; Attendu que [N] [A] SAS se trouve dans l'impossibilité

est certaine, liquide et exigible ; Attendu que [W] [H] SAS ne dispose d'aucun actif disponible et que le passif exigible s'élèverait à environ 20.700 € ; Attendu que [W] [H] SAS se trouve dans l'impossibilité

Dans ces conditions, et après analyse approfondie de la situation, il informe le tribunal de son impossibilité de poursuivre l'activité.

SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en Chambre du Conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité

est certaine, liquide et exigible ; Attendu que KAM BAT SAS ne dispose d'aucun actif disponible et que le passif exigible s'élèverait à environ 22.000 € ; Attendu que KAM BAT SAS se trouve dans l'impossibilité

SUR CE, Attendu que les informations recueillies par le Tribunal auprès du débiteur en Chambre du Conseil établissent que l'entreprise se trouve en situation de cessation des paiements par son impossibilité